Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e - 92

90

L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

personnalité du candidat, le message politique devenant accessoire. De plus, en régime présidentiel, en présidentialisme, et en parlementarisme majoritaire, le chef de l'exécutif est élu au suffrage
universel direct ou quasi direct, ce qui tend à supprimer les corps intermédiaires.
- La volonté du constituant. La méfiance à l'égard de l'exécutif a aujourd'hui disparu : le constituant et la pratique constitutionnelle ont fait de l'exécutif l'élément moteur et dynamique de tout
le système politique. Cette évolution est d'autant plus justifiée que l'exécutif, souvent élu au
suffrage universel direct ou quasi direct, jouit désormais d'une véritable légitimité.

b) Les manifestations de la prééminence de l'exécutif
- Le rôle de l'exécutif dans la conduite de la procédure législative. Dorénavant, sauf dans
quelques pays (États-Unis, Suisse.), l'exécutif dirige la procédure législative. Ainsi, en régime parlementaire et en régime présidentialiste, plus de 80 % des textes sont d'origine gouvernementale.
En outre, la technique du « vote bloqué » (France) et du « kangourou » (Royaume-Uni) permet au
gouvernement français et au Speaker de la Chambre des Communes (le président des Communes
agit en harmonie avec le gouvernement britannique) de faire un tri parmi les amendements
parlementaires.
De plus, en France notamment, avant la LC du 23 juillet 2008 le gouvernement avait la maîtrise de
l'ordre du jour des chambres, et le Premier ministre pouvait librement engager devant l'Assemblée
nationale la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte (art. 49 al. 3 C). De surcroît,
aujourd'hui encore, le Premier ministre français peut réunir une commission mixte paritaire en cas
de désaccord entre les chambres et, si le désaccord se poursuit, le gouvernement a la faculté de
donner le dernier mot à l'Assemblée nationale en lui demandant de statuer définitivement.
Toutefois, cette LC de juillet 2008 réduit les pouvoirs du gouvernement dans la procédure législative : partage de l'ordre du jour entre le gouvernement et les assemblées sur le rythme des quatre
semaines alternées, engagement de la discussion du projet de loi en séance sur le texte adopté
par la commission parlementaire permanente compétente, limitation des possibilités de recourir à
l'article 49 alinéa 3 C (dorénavant engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote
des seuls projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, et sur le vote uniquement d'un autre projet ou proposition de loi par session), etc.
- La délégation du pouvoir législatif à l'exécutif. Dans la plupart des démocraties occidentales
(France, art. 38 C, 1958 ; Italie, art. 76 C, 1947 ; Allemagne, art. 80 LF, 1949 ; Espagne, art. 82 C,
1978), le Parlement a la possibilité d'autoriser le gouvernement à prendre des décrets qui modifient les textes législatifs (décrets-lois, IIIe et IVe Républiques, ordonnances sous la Ve République,
statutory instruments au Royaume-Uni). Cette habilitation est temporaire, porte sur certaines
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e
