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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- LES INSTITUTIONS

DE LA

Ve RÉPUBLIQUE

Du reste, l'ordonnance du 7 janvier 1959 est très favorable au chef du gouvernement, ordonnance
dont l'article 9 prévoit notamment que « le Premier ministre responsable de la défense exerce la
direction générale et la direction militaire de la défense » : or, en pratique, cette ordonnance va
cesser de s'appliquer dès février 1960, le général de Gaulle prenant directement en mains
l'armée, palliant ainsi les hésitations de M. Debré (Premier ministre) lors de « la semaine des barricades » à Alger.
Cet affaiblissement du Premier ministre est juridiquement consacré par quatre décrets du 18 juillet
1962 restés en vigueur jusqu'aux décrets du 23 avril 2007 qui confirment la prépondérance du
président. À partir de 1962, sauf exception (loi de programmation militaire du 29 juillet 2009 qui
ajoute de nouvelles responsabilités à celles du Premier ministre), l'évolution des textes sera défavorable à Matignon : décret du 10 décembre 1971 (renforcement des pouvoirs du président en
temps de crise), loi du 23 décembre 1972 et décret du 1er mars 1973 (accroissement du rôle du
président sur le plan de la défense opérationnelle du territoire), ordonnance du 21 décembre
2004 et décrets précités du 23 avril 2007 (rédaction du Code de la défense), etc. Concernant le
pouvoir militaire sur les forces conventionnelles, la primauté de l'Élysée sur Matignon est
donc manifeste.
Concernant le pouvoir militaire sur la force de dissuasion, la compétence exclusive du
président est reconnue depuis un décret du Premier ministre du 14 janvier 1964 modifié par un
décret du 12 juin 1996 pris en Conseil des ministres (donc décret présidentiel).
Dans le cadre du présidentialisme la politique de défense est fixée unilatéralement par l'Élysée,
alors qu'elle est déterminée conjointement par le chef de l'État et le Premier ministre dans le
système de la cohabitation (v. p. 64).



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