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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- LES INSTITUTIONS

DE LA

Ve RÉPUBLIQUE

■ Les élections sénatoriales
La chambre haute ou seconde chambre assure la représentation des collectivités territoriales
et des Français établis hors de France. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.
Depuis la loi organique du 30 juillet 2003 la durée du mandat sénatorial est de six ans, et la
chambre haute est désormais renouvelée par moitié tous les trois ans. Les candidats aux
élections sénatoriales doivent être âgés au moins de 24 ans (LO du 14 avril 2011). De plus, la loi
du 14 avril 2011 a plafonné les dépenses de campagne des candidats. Le Sénat a toujours été
favorable aux gouvernements de droite (sauf de 1962 à 1969, et d'octobre 2011 à mai 2012), et
hostile à tous les gouvernements de gauche (sauf de mai 2012 à fin septembre 2014).

a) La composition du Sénat
Le nombre de sénateurs est actuellement de 348 : 336 représentent les collectivités territoriales
(328 pour les départements [métropole et outre-mer], 2 pour la Nouvelle-Calédonie, 2 pour la
Polynésie française, 1 pour Saint-Pierre-et-Miquelon, 1 pour les îles Wallis-et-Futuna, 1 pour
chacune des 2 nouvelles COM de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin), et 12 représentants des
Français établis hors de France. Le projet de LO du 28 août 2019 prévoit de réduire le nombre
de sénateurs de 25 % (soit 261 au lieu de 348).
Les sénateurs sont donc élus dans le cadre de circonscriptions naturelles : un siège de sénateur jusqu'à 150 000 habitants, puis un siège par tranche de 250 000 habitants (ou fraction
de cette tranche). La réduction du nombre de sénateurs (projet de LO) nécessiterait une
nouvelle répartition des sièges (passage de la tranche progressive à la tranche unique).

b) La composition du collège électoral
Le collège électoral (158 000 électeurs sénatoriaux environ) est composé des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers de l'Assemblée de Corse, des conseillers départementaux, des délégués des conseils municipaux (95 % du collège électoral) : les communes
rurales (plutôt favorables à la droite) y sont surreprésentées au détriment des zones urbaines.
La surreprésentation des délégués des conseils municipaux des petites communes est manifeste,
bien qu'elle soit atténuée par la loi du 2 août 2013. Pour les communes de moins de 9 000
habitants, le nombre de délégués (élus au scrutin majoritaire à trois tours par le conseil municipal)
varie de 1 à 15, selon le nombre de conseillers municipaux. À partir de 9 000 habitants, tous les
conseillers municipaux sont électeurs sénatoriaux. Au-delà de 30 000 habitants, les conseillers
municipaux élisent à la représentation proportionnelle (parmi les électeurs inscrits) des délégués
supplémentaires à raison d'un par tranche de 800 habitants en sus de 30 000 (au lieu d'un



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