Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel -Tome 2. Les institutions de la Ve République - 20e - 122

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L'ESSENTIEL

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- LES INSTITUTIONS

DE LA

Ve RÉPUBLIQUE

(art. 56), peut le saisir quand il estime qu'une loi ordinaire (art. 61 al. 2) ou encore un traité
(art. 54) n'est pas conforme à la Constitution ; chacun d'eux peut aussi saisir le Conseil au titre de
l'exception d'irrecevabilité prévue à l'article 41 C (v. p. 106), et - après 30 jours d'exercice des
pouvoirs exceptionnels - dans le cadre de l'article 16 C depuis la LC de juillet 2008 (v. p. 74) ;
chacun d'eux doit saisir le Conseil afin qu'il puisse apprécier la constitutionnalité du Règlement
(avant l'entrée en application de toute modification) du Sénat ou de l'Assemblée nationale
(art. 61 al. 1 C).
Chacun des deux présidents des assemblées nomme 2 des 8 personnalités extérieures à la magistrature membres du CSM, 3 des membres du CSA, ainsi que des membres d'un grand nombre
d'organes consultatifs. Au surplus, le président du Sénat exerce l'intérim de la présidence de la
République.
La LC du 23 juillet 2008 a renforcé les prérogatives dont disposent les présidents des chambres, surtout dans le déroulement de la procédure législative ; ainsi, le président de l'Assemblée
nationale ou du Sénat peut désormais soumettre pour avis au Conseil d'État une proposition de
loi déposée par l'un des membres de son assemblée, sauf si ce dernier s'y oppose (art. 39 al. 4
C). De plus, le président de l'assemblée intéressée peut désormais saisir le Conseil constitutionnel
en cas de non-respect des conditions de présentation d'un projet de loi (art. 39 al. 4 C [v. p. 183]).
Cette LC reconnaît également à chacun des présidents des chambres la possibilité d'opposer l'irrecevabilité d'une proposition de loi ou d'un amendement sur la base de l'article 41 C, pouvoir
détenu auparavant par le seul Premier ministre (v. p. 106). Enfin, une commission mixte paritaire
peut dorénavant être réunie non seulement par le Premier ministre, mais aussi - pour une proposition de loi - par les présidents des deux assemblées agissant conjointement (art. 45 al. 2 C
[v. p. 146]). Par ailleurs, chacun des deux présidents nomme l'une des personnalités qualifiées du
Haut Conseil des finances publiques (LO du 17 décembre 2012).

b) La Conférence des présidents
La Conférence des présidents de chaque chambre est composée du président de l'assemblée, des
vice-présidents, des présidents des commissions permanentes et des commissions spéciales, des
présidents des groupes parlementaires, du rapporteur général du budget, et du président de la
nouvelle commission chargée des affaires européennes. Le gouvernement y est représenté.
La Conférence des présidents inscrit les questions orales, et arrête la date de la discussion des
motions de censure. La LC du 23 juillet 2008 prévoit que « chaque assemblée fixe son ordre du
jour » : c'est la Conférence des présidents qui, en pratique, détermine l'ordre du jour des chambres. Les Conférences des présidents des deux assemblées peuvent désormais s'opposer conjointement à l'engagement de la procédure accélérée par le gouvernement (v. p. 146).

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