Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel -Tome 2. Les institutions de la Ve République - 20e - 17

Introduction

Étude théorique et pratique
des Institutions de la Ve République

Les Institutions de la Ve République sont établies par la Constitution du 4 octobre 1958, la dixseptième Constitution française depuis 1791. Ce texte semble mettre fin à l'instabilité constitutionnelle chronique de la France : en effet, après 62 ans d'existence, la Loi fondamentale de 1958 est
la vice-doyenne de nos Constitutions, après les Institutions de la IIIe République déterminées par
les trois Lois constitutionnelles de 1875.
À l'instigation du général de Gaulle, le constituant de 1958 s'est fixé deux objectifs principaux :
en premier lieu, il a voulu renforcer l'exécutif aux dépens du Parlement, tout en réalisant un équilibre des pouvoirs satisfaisant pour une démocratie ; en second lieu, il a souhaité favoriser la stabilité gouvernementale et améliorer l'efficacité de l'action normative du gouvernement par un effort
de rationalisation du régime parlementaire.
Toutefois, en instaurant le régime parlementaire, le constituant de 1958 - à l'exception du
général de Gaulle - n'avait pas prévu que le président de la République deviendrait le chef de
l'exécutif, et le Premier ministre le principal exécutant de la politique déterminée par l'Élysée. Se
manifestant dès janvier 1959, cette dérive présidentialiste du régime a été accentuée par la
révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 qui établit l'élection du président de la République
au suffrage universel direct, et par l'apparition - également en novembre 1962 - du fait majoritaire, constante de la vie politique française depuis cette époque.



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