Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel -Tome 2. Les institutions de la Ve République - 20e - 21
Chapitre 1
Les caractères généraux
de la Constitution de la Ve République
La Loi fondamentale du 4 octobre 1958 traduit surtout les conceptions constitutionnelles du général de Gaulle
et de Michel Debré : le renforcement de l'exécutif aux dépens du Parlement et la rationalisation du régime
parlementaire. La face parlementaire du régime a été éclipsée par la pratique présidentialiste, avec un président qui gouverne ; les parenthèses de cohabitation ont toutefois donné l'occasion au Premier ministre de se
comporter en chef de l'exécutif. La Constitution de 1958, dont la révision est difficile, est située au sommet
de la hiérarchie des normes. La Loi fondamentale a fait de la France une République « indivisible, laïque,
démocratique et sociale », et - depuis la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 - « son organisation est
décentralisée ».
1 L'avènement de la Ve République
■ La chute de la IVe République
La IVe République est morte en raison de son incapacité à régler la crise algérienne. Le 14 mai
1958, le gouvernement Pflimlin est investi par l'Assemblée nationale ; le président du Conseil
parle un langage libéral à l'égard du FLN. Or, dès le 13 mai, des manifestations importantes ont
eu lieu à Alger où s'est constitué un comité de salut public. À partir du 15 mai, l'armée - noyautée
par les gaullistes - demande le retour aux affaires du général de Gaulle. Pierre Pflimlin, pourtant
soutenu par les députés, remet la démission de son gouvernement le 28 mai. Le président de la
République, René Coty - tout en faisant pression sur l'Assemblée nationale - propose le 29 mai
la présidence du Conseil à Charles de Gaulle. Le nouveau gouvernement est investi le 1er juin. Il
obtient une délégation du pouvoir législatif et constituant (loi constitutionnelle du 3 juin 1958).
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