Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel -Tome 2. Les institutions de la Ve République - 20e - 34

32

L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- LES INSTITUTIONS

DE LA

Ve RÉPUBLIQUE

Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct. L'élection des 79
représentants de la France (74 siégeaient avant le retrait du Royaume-Uni de l'UE) a lieu au
scrutin de liste à la RP (sans panachage ni vote préférentiel), et le seuil de représentativité est fixé
à 5 % des suffrages exprimés (circonscription électorale unique sur l'ensemble du territoire).

■ Une République « laïque »
La laïcité est la conséquence de la loi du 9 décembre 1905 qui proclame la séparation des
Églises et de l'État. Le principe de laïcité implique la neutralité : celle-ci n'est pas synonyme
d'indifférence puisque l'État doit veiller à ce que les croyances puissent être librement protégées,
dans le respect de l'ordre public et des autres croyances.

■ Une République « démocratique et sociale »
- Le caractère démocratique de la République. La démocratie nécessite l'adoption du suffrage
universel direct, égal et secret (art. 3 al. 3 C), masculin et féminin (art. 3 al. 4 C) ; la LC nº 99-569
du 8 juillet 1999 établit même l'égalité d'accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Le principe démocratique exige également que les partis et groupements politiques puissent se former et exercer leur activité librement (art. 4 C). De plus, en
faisant l'amalgame entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire, l'article 3 alinéa 1
C prévoit des procédés de démocratie non seulement indirecte mais aussi directe : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » ; en réalité, notre système reste celui de la souveraineté nationale (CC, 29-30 décembre
1976, Assemblée européenne).
Le principe démocratique implique aussi le respect des libertés fondamentales énoncées par la
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789 et par le Préambule de la
Constitution de 1946 auxquels renvoie le Préambule de la Constitution de 1958 : le Conseil constitutionnel a d'ailleurs intégré ces textes dans le bloc de constitutionnalité (v. pp. 171-172). De
nouveaux droits fondamentaux sont reconnus par la Charte de l'environnement de 2004. Enfin,
la démocratie suppose l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de
race ou de religion (art. 1er C).
- Le caractère social de la République. En vertu de ce principe, la République doit lutter contre
les inégalités économiques ; caractéristiques d'un État-providence, des « droits-créances » sont
consacrés par le Préambule de 1946 qui fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité
depuis la célébrissime décision du Conseil constitutionnel « Liberté d'association »
(16 juillet 1971).

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel -Tome 2. Les institutions de la Ve République - 20e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel -Tome 2. Les institutions de la Ve République - 20e