Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel -Tome 2. Les institutions de la Ve République - 20e - 44

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- LES INSTITUTIONS

DE LA

Ve RÉPUBLIQUE

dont 4 ans de cohabitation au total) et Chirac (12 ans à l'Élysée : 7 + 5 [quinquennat] dont 5 de
cohabitation) de durer (et d'endurer...) plus de 10 ans.
En démocratie le peuple doit être totalement libre de voter indéfiniment pour le même candidat ;
de plus, ne pouvant pas briguer immédiatement un troisième mandat, un président réélu sera
encore plus enclin à « user » et à « abuser » du pouvoir que pendant son premier mandat ! Fort
d'une immense légitimité et libre de tout souci de réélection, le président qui accomplira un
second mandat consécutif gouvernera sans partage, et il pourra même conduire des réformes
audacieuses en négligeant les protestations des groupes de pression, et en méprisant les fluctuations de sa cote de popularité !

■ La protection du mandat présidentiel
Le mandat est incompatible avec toute fonction publique et toute activité professionnelle privée.
Le délit d'offense au chef de l'État semble frappé de désuétude. En revanche, chaque assemblée
n'hésite pas à prononcer des sanctions disciplinaires contre tout parlementaire qui se serait rendu
coupable d'injures, de provocations ou de menaces envers le chef de l'État.

3 La continuité de la fonction présidentielle
L'intérim pallie l'interruption, consécutive à un cas de vacance ou d'empêchement (provisoire ou
définitif) constaté par le Conseil constitutionnel. S'il s'agit d'une vacance ou d'un empêchement
définitif, celui-ci ne peut durer plus de 35 jours. Ce délai peut être dépassé si l'empêchement est
provisoire, mais l'intérim ne peut se prolonger trop longtemps, sinon le Conseil constitutionnel
sera amené à déclarer le caractère définitif de l'empêchement.
- L'identité de l'intérimaire. Le président du Sénat au premier degré ou, si celui-ci est empêché
à son tour d'exercer ses fonctions, le gouvernement est chargé d'assurer la fonction de chef de
l'État. L'intérim se distingue de la suppléance qui ne s'applique qu'aux courtes absences (par
exemple un voyage ou une brève maladie) : la suppléance permet surtout au chef de l'État de
faire présider - et sur un ordre du jour préalablement déterminé - le Conseil des ministres par le
Premier ministre (6 suppléances sous la Ve République : deux fois en 1964, une fois en 1973,
1992, 1994, 2005).
- Les pouvoirs de l'intérimaire. Le président par intérim dispose de l'ensemble des prérogatives
présidentielles, y compris la décision d'engager les forces nucléaires et le recours aux pouvoirs
extraordinaires (art. 16 C). L'intérimaire est cependant privé de certains pouvoirs : le droit de
recourir au référendum législatif (art. 11 C), le droit de dissoudre l'Assemblée nationale (art. 12
C), la possibilité d'entamer ou d'achever une procédure de révision de la Constitution (art. 89 C).

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