Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel -Tome 2. Les institutions de la Ve République - 20e - 59

CHAPITRE 3 - Le rôle du président de la République
Pareillement, même dans les autres secteurs, ceux dans lesquels il ne dispose pas de pouvoirs
constitutionnels, le chef de l'État est omniprésent aux dépens de son Premier ministre : l'économie
(loi de modernisation de l'économie, le plan financier de sauvetage des banques), les finances
(lutte contre les déficits), la fiscalité (le « Paquet fiscal »), la réforme des collectivités territoriales...
Enfin, N. Sarkozy joue également un rôle déterminant dans d'autres domaines : le social (réforme
des retraites...), la fonction publique (réformation), l'enseignement supérieur (autonomie des
universités), l'environnement.
- Le réformisme constitutionnel de l'hyperprésident : N. Sarkozy a souhaité réformer profondément les Institutions de la Ve République. Dès le 18 juillet 2007, il a installé officiellement le
« comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des Institutions de la Ve République »,
comité présidé par Édouard Balladur, et dont les 77 propositions respectent la lettre de mission
de l'Élysée. Le 23 avril 2008, le Conseil des ministres a adopté un projet de LC qui s'inspire du
rapport Balladur. Le texte sera voté dans les mêmes termes par les deux chambres, définitivement
adopté par le Congrès du Parlement le 21 juillet, et promulgué le 23 juillet 2008.
Lors de cette importante révision (39 articles de la Constitution modifiés et 9 créés !), N. Sarkozy a
introduit deux éléments de présidentialisation : la possibilité pour le président de venir lire luimême ses messages devant le Parlement, l'interdiction d'accomplir plus de deux mandats présidentiels consécutifs. Le chef de l'État a surtout voulu remédier au déclin du Parlement, abaissement d'autant plus important que l'exécutif dispose désormais des bienfaits du phénomène majoritaire et des avantages de la rationalisation du régime parlementaire. De plus, afin de tempérer le
fait majoritaire, N. Sarkozy a également favorisé l'affermissement des droits de l'opposition et
des groupes minoritaires : ainsi, le nouvel article 51-1 C reconnaît des droits spécifiques aux
groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires. Enfin, le président a souhaité renforcer l'État de droit en instaurant un contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois avec la création de la « question prioritaire de constitutionnalité ».
- Un Premier ministre, simple « collaborateur » du président. Jamais, sous la Ve République,
un Premier ministre n'avait adopté une telle posture de « vassal » à l'égard de son « suzerain »,
F. Fillon se qualifiant lui-même de « super-directeur de cabinet ». Face à son Premier ministre,
N. Sarkozy est un chef de l'exécutif omniprésent, mais aussi le chef de la majorité parlementaire :
les députés et sénateurs n'étant plus « cornaqués » par Matignon, le gouvernement a parfois
essuyé de vives critiques de la part des parlementaires de la majorité.

b) Les raisons expliquant l'avènement de l'hyperprésidentialisme
La genèse de l'hyperprésidentialisme résulte de la personnalité du président Sarkozy, mais
surtout de sa forte légitimité : avec 53,06 % des voix au second tour, N. Sarkozy a en effet

57
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel -Tome 2. Les institutions de la Ve République - 20e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel -Tome 2. Les institutions de la Ve République - 20e
