Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel -Tome 2. Les institutions de la Ve République - 20e - 67

CHAPITRE 3 - Le rôle du président de la République
rôle de chef de l'exécutif. Concernant les affaires étrangères, la défense nationale et la justice,
Matignon respecte les pouvoirs constitutionnels dont dispose le président. Enfin, J. Chirac s'incline
lorsque le président refuse de signer trois ordonnances (1986), et de convoquer le Parlement en
session extraordinaire (décembre 1987).
En revanche, J. Chirac a vivement critiqué la politique conduite par l'Élysée de 1981 à 1986, et
réduit le « pré carré » présidentiel en demandant à F. Mitterrand de nommer de nouvelles personnalités à des postes-clés occupés par des proches du chef de l'État.

■ La cohabitation II (mars 1993-mai 1995) :
une cohabitation « paisible »

- Les raisons d'une cohabitation « douce ». Le président est très affaibli par le triomphe de la
droite aux législatives de mars 1993, et il n'envisage pas d'être candidat à la présidentielle de
1995 ; en outre, la récession économique et le chômage incitent l'Élysée et Matignon à la modération ; enfin, le programme RPR-UDF est plus modéré en 1993 qu'en 1986. De son côté, le
Premier ministre É. Balladur a tout intérêt à ce que ses relations avec le président soient bonnes,
d'autant plus que ses rapports avec une partie de la majorité se détériorent lorsqu'il devient le rival
de J. Chirac dans les mois qui précèdent la présidentielle.
- Les manifestations d'une cohabitation « douce ». En désignant É. Balladur Premier ministre,
F. Mitterrand s'incline devant un choix dicté par J. Chirac et V. Giscard d'Estaing le 29 mars. Le
président nomme tous les membres du gouvernement proposés par É. Balladur. Bien sûr,
É. Balladur est le chef de l'exécutif, sauf dans les trois secteurs où l'Élysée et Matignon exercent
le pouvoir de concert. Et même, concernant les affaires étrangères, É. Balladur semble reconnaître
la primauté du président (négociations préalables aux accords du GATT, etc.). De surcroît, le
Premier ministre inscrit à l'ordre du jour du Sénat un projet de LC - sur la justice et les libertés individuelles - présenté en Conseil des ministres le 10 mars 1993 à l'époque du gouvernement
Bérégovoy.
- L'existence de conflits. F. Mitterrand dénonce vigoureusement le projet de loi Pasqua sur la
maîtrise de l'immigration et la proposition de loi visant à réformer la vieille loi Falloux de 1850
sur l'aide à l'école privée. Enfin, après s'être opposé à É. Balladur sur le projet de LC relatif au
droit d'asile, F. Mitterrand obtiendra la rédaction d'un texte transactionnel (art. 53-1 C).

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