Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel -Tome 2. Les institutions de la Ve République - 20e - 71

CHAPITRE 4 - Les pouvoirs du président de la République
- La dissolution, substitut au référendum lors d'une crise politique et sociale d'ampleur
nationale (30 mai 1968). Après avoir annoncé un référendum sur la participation, de Gaulle
dissout une Assemblée nationale qui avait pourtant fait preuve de loyauté en repoussant une
motion de censure une semaine auparavant. Il pose la question de confiance au peuple en lui
demandant de reconduire la majorité parlementaire sortante. À la suite de cette dissolution, qui
est la seule à avoir été sollicitée par un Premier ministre (G. Pompidou), les gaullistes (UDR) obtiendront la majorité absolue des sièges, et gouverneront avec les giscardiens.
- La dissolution, technique d'ajustement de la majorité parlementaire à la majorité présidentielle (22 mai 1981 et 14 mai 1988). La dissolution du 22 mai 1981 est « attendue » et
« réussie ». F. Mitterrand, élu à la magistrature suprême le 10 mai, est en présence d'une majorité
RPR-UDF élue en 1978. Il demande aux Français de lui donner une majorité parlementaire pour
mettre en œuvre son programme. Les socialistes obtiennent (à eux seuls) la majorité absolue des
sièges, et gouvernent avec les radicaux de gauche (MRG) et - jusqu'au 17 juillet 1984 - avec les
communistes (PCF). La dissolution du 14 mai 1988 est « moins attendue » et « moins réussie »
que la précédente. Réélu le 8 mai 1988 au terme de deux ans de cohabitation avec J. Chirac et
une majorité parlementaire RPR-UDF à la suite des législatives du 16 mars 1986, F. Mitterrand
tente une ouverture politique vers les députés centristes de l'UDF, dissout l'Assemblée nationale,
mais il n'obtient qu'une majorité relative (l'opposition est constituée du RPR + UDF, et du PCF).
- La dissolution stratégique (21 avril 1997). Cette dissolution est purement stratégique, en
l'absence de toute crise justifiant le recours à l'article 12 C ; tout au contraire, le président dissout
une « chambre introuvable » puisque la majorité RPR-UDF y détient 84 % des sièges depuis les
législatives de mars 1993 ; de plus, à la différence de mai 1968, il n'existe aucune agitation politique et sociale. En réalité, J. Chirac choisit la date des élections à un moment qu'il juge favorable
pour sa majorité, afin de prévenir un éventuel échec électoral en mars 1998, au terme normal de
la législature. Conforme à la lettre de la Constitution, cette dissolution tactique est contraire à
l'esprit de l'article 12 C. La victoire de la gauche ouvre une période de cohabitation pour cinq ans.
- L'avenir de la dissolution dans le présidentialisme majoritaire. En cas d'élection présidentielle anticipée (décès, démission, destitution, empêchement définitif du chef de l'État), le président nouvellement élu aura certainement recours à l'article 12 C, même si l'Assemblée nationale
lui est politiquement favorable (v. p. 41).

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