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Chapitre 6
Les pouvoirs du gouvernement
Le gouvernement dispose de nombreuses attributions, dont la mise en œuvre dépend en partie du contexte
politique (présidentialisme ou cohabitation). Certains pouvoirs appartiennent au gouvernement, organe collégial dirigé par le Premier ministre, d'autres sont spécifiques au Premier ministre.
1 Les pouvoirs collectifs du gouvernement
■ Les pouvoirs normaux
a) La détermination et la conduite de la politique de la nation (art. 20 al. 1 C)
Le gouvernement a en charge la politique générale de la nation : il élabore et met en œuvre un
grand projet politique. Donc, le gouvernement... gouverne ! Le constituant de 1958 n'a pas voulu
limiter « la politique de la nation » à la gestion des affaires quotidiennes, en réservant au chef de
l'État les grands projets, la grande politique. Or, dans la pratique, c'est le chef de l'État qui a
toujours déterminé la politique de la nation, hormis durant les périodes de cohabitation.
b) La direction de l'Administration et de la force armée (art. 20 al. 2 C)
- Le gouvernement dispose de l'Administration. Le ministre est une autorité à la fois politique
et administrative. Il contresigne les actes du président de la République au titre de « ministre
responsable » (art. 19 C) et ceux du Premier ministre en tant que « chargé de leur exécution »
(art. 22 C). En sa qualité de chef de service il exerce un pouvoir réglementaire (v. p. 105). Les
ministres et secrétaires d'État disposent de l'ensemble des Services de leur département, et y
possèdent un pouvoir de commandement, un pouvoir disciplinaire et un pouvoir de contrôle.
- Le gouvernement dispose de la force armée. Le pouvoir militaire est soumis au pouvoir civil.
Ce principe a été transgressé par les généraux putschistes d'Alger (21 avril 1961).
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