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Chapitre 8

La sauvegarde accélérée et la SFA
L'ordonnance du 12 mars 2014 introduit une nouvelle procédure, la sauvegarde accélérée dont la sauvegarde
financière accélérée (SFA) introduite par la loi nº 2010-1249 du 22 octobre 2010 n'est plus qu'une variante.
La sauvegarde accélérée permet de renforcer l'anticipation des difficultés et la rapidité de leur traitement en
ancrant la sauvegarde dans la conciliation véritable phase préparatoire du plan.

1 L'ouverture de la sauvegarde accélérée et de la SFA
Les modalités d'ouverture de la procédure sont celles de la sauvegarde puisque l'article L. 628-1,
al. 1 pose le principe de l'application des règles de la sauvegarde à la sauvegarde accélérée sous
réserve des dispositions spécifiques posées par le nouveau chapitre VIII relatif à la nouvelle procédure. Le même article rend inapplicable à la sauvegarde accélérée, certaines dispositions relatives
aux contrats en cours incompatibles avec les courts délais de la sauvegarde accélérée et les dispositions relatives à la revendication du propriétaire de meubles. Les conditions relatives à l'ouverture de
la sauvegarde accélérée caractérisent cette dernière et valent pour la SFA (art. L. 628-9). En ce qui
concerne cette dernière l'article L. 628-9 précise que la SFA peut être demandée par le débiteur si
la nature de son endettement rend vraisemblable l'adoption du plan par les seuls créanciers
membres du comité des établissements de crédit et éventuellement les créanciers membres de
l'assemblée des actionnaires. Seuls ces créanciers étant concernés, la SFA reste une procédure
semi-collective.



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