Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 12

PLAN DE COURS

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Moyens spécifiques de préservation de l'entreprise
a) Nullités de la période suspecte
b) Sort particulier des salariés

3 - Plan de redressement

■

112
112
116

118

Élaboration et adoption du plan
a) Sévérité à l'égard des garants du débiteur
b) Simplification des licenciements
c) Cession d'activité
Inexécution du plan

119
119
120
120
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Chapitre 10 - Liquidation judiciaire

123

■

1 - Ouverture de la procédure de liquidation judiciaire

■
■

Conditions et jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire
a) Conditions d'ouverture de la liquidation judiciaire
b) Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire
Effets du jugement d'ouverture
a) Sort du débiteur
b) Sort de l'entreprise

2 - Issues de la procédure de liquidation judiciaire

■
■
■

Réalisation de l'actif
a) Dispositions applicables à toutes les cessions
b) Cessions d'actifs isolés
Cession d'entreprise
a) Préparation et décision de la cession
b) Devenir de la cession
Achèvement de la procédure
a) Préalable : l'apurement du passif
b) Clôture de la procédure

3 - Liquidation judiciaire simplifiée

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e

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