Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 13

1 - Les conditions du rétablissement professionnel

■
■

145

Une ouverture sous conditions suspensives

146

147

Un effacement des dettes sans liquidation

147

1 - Sanction patrimoniale

■

■

149
150
150
151

Effets de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif

152

153

Dualité des sanctions
a) Faillite personnelle
b) Interdiction de gérer

153
153
155

Unicité de régime
a) Prononcé des sanctions personnelles
b) Durée des sanctions

156
157
157

Chapitre 13 - Sanctions pénales
1 - Banqueroute

■
■

149

Conditions de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif
a) Conditions de fond
b) Modalités procédurales

2 - Sanctions personnelles

■

147

Une procédure originale

Chapitre 12 - Sanctions civiles

■

145

Des débiteurs strictement sélectionnés

2 - Les effets du rétablissement professionnel

■
■

145

159
159

Éléments constitutifs

159

Peines encourues

160

2 - Autres infractions

160

■
■

Infractions commises par le débiteur ou les dirigeants

161

Infractions commises par les tiers
a) Infractions commises par les mandataires de justice

162
162

PLAN DE COURS

Chapitre 11 - Le rétablissement professionnel



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 7
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 12
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 20
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 39
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 72
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