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Chapitre 1

Information économique
La prévention repose fondamentalement sur la détection précoce des difficultés de l'entreprise qui impose
une information économique.
En effet, une meilleure information est, tout d'abord, donnée aux dirigeants et aux tiers sur la situation
économique de l'entreprise. Ce « droit économique de l'information » ne relève pas directement du droit des
entreprises en difficulté mais davantage du droit des sociétés et du droit comptable. Aussi seules les principales mesures méritent d'être citées ici.

1 Information des dirigeants
Outre l'obligation traditionnelle de tenir une comptabilité et de produire des comptes annuels, une
information prévisionnelle est tout d'abord instituée depuis la loi du 1er mars 1984. Désormais, les
entreprises employant au moins 300 salariés ou réalisant un chiffre d'affaires hors taxes au moins
égal à 18 millions d'euros ont l'obligation d'établir des documents prévisionnels.
Plus précisément, deux documents à caractère plutôt rétrospectif sont exigés permettant alors
de donner une situation précise de l'entreprise à savoir :
- un document relatif à la situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible, établi
chaque semestre dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'exercice ;
- et un tableau de financement établi dans les quatre mois de la clôture de l'exercice.
Et enfin, deux autres documents, véritablement prévisionnels cette fois, sont destinés à anticiper sur la situation comptable future de l'entreprise, c'est-à-dire le compte de résultat prévisionnel et le plan de financement prévisionnel.
Ces différents documents sont analysés dans des rapports écrits établis deux fois par an par les
dirigeants de la personne morale. Ils sont ensuite communiqués au conseil de surveillance éventuellement (si SA à directoire), au comité social et économique (CSE) et enfin au commissaire aux
comptes ; ces deux derniers pouvant éventuellement déclencher une procédure d'alerte. Cette



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