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CHAPITRE 2 - Techniques d'alerte interne à l'entreprise

■ Déroulement de l'alerte
Fondamentalement, la procédure d'alerte du comité social et économique ne se distingue pas
beaucoup de celle du commissaire aux comptes. L'objectif est identique : faire réagir les dirigeants
et engager avec eux une discussion sur les difficultés de l'entreprise. Pour cela, trois étapes sont
prévues :
- dans une première étape, le comité social et économique peut demander des explications à
l'employeur. Cette demande est de plein droit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance
du comité. Lors de celle-ci, le chef d'entreprise peut donner des explications suffisantes et la
procédure se termine ainsi. Mais, il se peut aussi, soit qu'il refuse de répondre aux questions
qui lui sont posées, commettant ainsi un délit d'entrave au fonctionnement du comité, soit
qu'il donne des réponses insuffisantes ; dans ces hypothèses, la deuxième phase de l'alerte est
enclenchée ;
- dans une deuxième étape, le comité social et économique rédige un rapport qui a pour but
d'analyser la situation économique de l'entreprise. Pour s'aider, il peut entendre le commissaire
aux comptes, solliciter l'assistance de l'expert-comptable ou celle de certains salariés. Ce rapport
est ensuite transmis au chef d'entreprise mais également au commissaire aux comptes. Il doit
conclure sur l'opportunité de saisir de ses conclusions, soit l'organe chargé de l'administration
de la société, soit celui chargé de la surveillance ou simplement d'informer de la teneur du
rapport les associés ou les membres du groupement ;
- dans une troisième étape, il faut distinguer entre deux hypothèses :
* en cas de saisine, la question devra être inscrite à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration ou de surveillance. L'organe ainsi sollicité devra délibérer sur le rapport du comité et
apporter une réponse motivée aux questions posées,
* en cas de simple information, l'efficacité de l'alerte est moindre puisque dans ce cas ce sont
les dirigeants qui transmettent le rapport aux associés individuellement ; il n'y a aucune obligation de réunir une assemblée générale à fin de délibérer. Une telle éventualité relève de la
seule volonté des associés.
En tout état de cause, la procédure d'alerte est placée à tous les stades sous le signe de la confidentialité (C. trav., art. L. 2323-54).

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