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CHAPITRE 2 - Techniques d'alerte interne à l'entreprise

■ Mécanisme de l'alerte
Le déroulement de « cette alerte » est articulé autour de deux étapes : tout d'abord, les questions
des associés et ensuite, la réponse des dirigeants.

a) Questions des associés
La procédure est initiée par une question écrite (LRAR) posée par un associé aux dirigeants. Dans
cette question doit figurer la qualité d'associé et le nombre d'actions ou de parts qu'il détient. En
outre, il doit également être mentionné les faits paraissant compromettre la continuité de
l'exploitation.
La question est ainsi adressée directement au président du conseil d'administration ou au directoire dans les sociétés anonymes et au gérant dans les SARL afin d'engager un dialogue avec la
direction et de lever les craintes des associés.

b) Réponse des dirigeants
Après réception de la question, les dirigeants ont l'obligation de répondre, et ce par écrit dans le
délai d'un mois. À défaut, leur responsabilité civile pourrait être engagée.
Le double de la réponse est ensuite communiqué au commissaire aux comptes sous peine de
commettre le délit d'entrave.
La procédure d'alerte des associés est donc simple, rapide et confidentielle. Certes, sa portée est
restreinte puisqu'elle ne débouche pas sur une délibération de l'assemblée générale. Mais elle a
le mérite de faire réagir le cas échéant les dirigeants et le commissaire aux comptes, tenu
informé, peut toujours déclencher une « véritable alerte ».

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