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Chapitre 3

Techniques d'alerte externe
à l'entreprise
Deux alertes peuvent être déclenchées de l'extérieur : il s'agit, d'une part, de l'intervention « spontanée » du
président du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire et, d'autre part, de celle des groupements de
prévention agréés.

1 Alerte par le président du tribunal
Aux termes de l'article L. 611-2 du Code de commerce, le président du tribunal de commerce peut
convoquer les dirigeants des entreprises « lorsqu'il résulte de tout acte, document ou procédure
qu'[elles] connaissent des difficultés de nature à compromettre la continuité de l'exploitation ».
L'objectif de cette disposition est une fois encore de susciter une prise de conscience et une réaction
des dirigeants face aux difficultés de leur entreprise afin d'éviter la mise en œuvre d'une procédure
judiciaire plus contraignante. Prévue uniquement devant le tribunal de commerce, cette technique
de prévention-détection a été étendue depuis au tribunal judiciaire. Le pouvoir d'intervention ainsi
reconnu au président du tribunal est légalement encadré.

■ Conditions de l'intervention du président du tribunal
La loi permet au président du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire de convoquer les dirigeants des entreprises ou les personnes qui connaissent des difficultés compromettant la continuité de l'exploitation.

a) Personnes concernées
Initialement, la procédure était réservée aux sociétés commerciales et aux GIE. Depuis, le législateur n'a eu de cesse d'élargir le domaine d'application de l'alerte. Sont désormais concernées :
toute personne morale de droit privé, les entreprises individuelles, l'EIRL et depuis l'ordonnance



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