Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 5

PRÉSENTATION
Ce livre présente en 13 chapitres les orientations du droit des entreprises en difficulté telles
qu'elles résultent de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, de sa réforme opérée par
l'ordonnance du 18 décembre 2008 et des derniers textes de 2014 (Ord. nº 2014-326,
12 mars 2014, D. 2014-736, 30 juin 2014, Ord. nº 2014-1088, modif. Ord. 12 mars 2014). Il
permet une bonne compréhension des différentes techniques judiciaires ou non du
traitement des difficultés des entreprises. La législation se veut novatrice ; elle suppose
un changement de culture pour les acteurs de procédures collectives.
Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il est à jour de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dites « loi Macron », de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre
2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, de la loi nº 2016-1691 du 9 décembre
2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie
économique, dite loi « Sapin II » et de la loi nº 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à transformation des entreprises, loi PACTE.
Au total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d'une matière
aux enjeux pratiques importants.
Il s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de droit, aux étudiants au CRFPA et aux
acteurs économiques concernés par la loi.
Avertissement
Sauf précision contraire, les articles cités sont ceux du Code de commerce.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 2
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 9
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 12
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté - 9e - 15
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