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Chapitre 1

La notion de contrat administratif
La technique contractuelle, en droit public comme en droit privé, repose sur un accord de volonté entre deux
ou plusieurs parties, destiné à produire des effets de droit subjectif. Il n'est applicable qu'à elles (même s'il
produit des effets envers les tiers). À l'époque contemporaine, le recours à des techniques d'inspiration
contractuelle s'est répandu dans l'action administrative.

Précision
Cet ouvrage utilise à dessein l'expression « contrat administratif » et non « contrat public ».
En effet, la seconde qualification n'est que très peu utilisée explicitement par la jurisprudence
(et quasiment exclusivement sur le terrain très restreint de la responsabilité consécutive à une
candidature ayant échoué). Si le Code de la commande publique utilise fort logiquement
l'expression de « contrats de la commande publique », sa vocation « thématique » fait qu'il
ne concerne pas l'ensemble des catégories de contrats administratifs et que la qualification
ainsi évoquée n'est pas non plus globale (pas plus que celle, encore plus restreinte, du Code
des marchés publics, qui le précédait).
Le contrat administratif exprime une technique juridique qui présente des similitudes avec le droit
privé quant à sa nature, qui prétend faire une part « normale » à la volonté de ses auteurs. Mais
nous verrons qu'inéluctablement, les considérations tenant à l'intérêt général conduisent à rendre
très particuliers à la fois la notion et le régime du contrat administratif.



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