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Chapitre 3
Les différentes catégories de contrats
administratifs
Les contrats administratifs ont vu leur régime se complexifier, et ce n'est que récemment que les pouvoirs
publics ont mis de l'ordre dans un paysage devenu trop diffus. Désormais, en lien avec le droit de l'UE, il
existe deux grandes catégories de contrats administratifs, différenciées selon leur objet ou le type de rémunération du contractant : les marchés publics et les concessions. Si quelques autres catégories viennent bien s'y
ajouter, elles relèvent du droit administratif spécial, et ne seront donc pas étudiées ici (on pense notamment
à l'exemple, cité brièvement supra, des contrats de « travail » des agents contractuels de droit public).
Les deux grandes catégories de contrats de la commande publique sont désormais regroupées
dans le Code de la commande publique (CCP), publié au JO le 5 décembre 2018 et entré en
vigueur le 1er avril 2019. Ce code est issu :
- de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26 novembre 2018 ;
- du décret nº 2018-1075 du 3 décembre 2018 ;
- du décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la
commande publique ;
- du décret du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie
réglementaire du Code de la commande publique.
Le CCP regroupe et organise les règles relatives aux différents contrats de la commande publique.
Le « CCP 2019 » rassemble ainsi l'ensemble des règles régissant le droit de la commande publique
qui figuraient jusqu'ici dans des textes épars, tels que les règles relatives à la maîtrise d'ouvrage
publique et à ses relations avec la maîtrise d'œuvre privée, à la sous-traitance, aux délais de paiement ou à la facturation électronique.
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