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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

DES CONTRATS ADMINISTRATIFS

Il est le reflet d'une technique de codification largement utilisée, c'est-à-dire à droit constant, par
laquelle il « centralise » les textes législatifs et réglementaires applicables, et codifie pour partie la
jurisprudence.
Le Code est structuré de la façon suivante :
- la première partie est consacrée :
* aux principes communs de la commande publique (titre préliminaire),
* aux définitions de chaque catégorie de contrats de la commande publique (livre Ier),
* à l'identification des différents acteurs de la commande publique (livre II) ;
- puis il déploie la division « fondamentale » entre :
* les marchés publics, d'une part (deuxième partie, divisée en six livres, déclinant notamment les
étapes chronologiques de la vie du contrat : préparation, passation et exécution),
* les contrats de concession, d'autre part (troisième partie, comprenant trois livres : le 1er sur
l'ensemble des dispositions régissant la préparation, la passation et l'exécution ; le 2e sur les
dispositions applicables aux contrats de concession soumis à un régime juridique particulier ;
le 3e sur l'adaptation des dispositions à l'outre-mer).

1 La définition des contrats de la commande publique
Le principe de liberté contractuelle est désormais formulé explicitement : en vertu de l'article L. 1
du CCP, « les acheteurs et les autorités concédantes choisissent librement, pour répondre à leurs
besoins, d'utiliser leurs propres moyens ou d'avoir recours à un contrat de la commande
publique ».
La question de la qualification des contrats de la commande publique est désormais réglée, et
unifiée, par le législateur, dès le titre préliminaire du CCP.

■ Identification matérielle des contrats de la commande publique
a) Champ d'application
En vertu de l'article L. 2, alinéa 1 du CCP : « Sont des contrats de la commande publique les
contrats conclus à titre onéreux par un acheteur ou une autorité concédante, pour répondre
à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, avec un ou plusieurs opérateurs économiques ».



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