PLAN DE COURS Présentation Chapitre 1 - La notion de contrat administratif 1 - Le contrat administratif, source d'obligations ■ ■ La théorie de droit civil La théorie de droit administratif 2 - Les grands principes du droit des contrats administratifs ■ 3 13 14 14 15 15 La liberté contractuelle a) Une reconnaissance tardive b) Le contenu de la liberté contractuelle La force obligatoire du contrat Consentement, bonne foi et loyauté contractuelle 15 16 17 18 19 3 - Les sources du droit des contrats administratifs 20 ■ ■ ■ ■ La jurisprudence Les sources écrites a) La Constitution b) Le traité international c) La loi d) Le règlement - Le droit souple 4 - Les éléments constitutifs du contrat administratif ■ Un accord de volontés a) L'accord de volontés : le consentement b) Les organes de l'achat public 20 20 20 21 23 23 24 25 25 27