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CHAPITRE 3 - Les différentes catégories de contrats administratifs

Définition
Désormais, est considéré par le CCP comme un opérateur économique « toute personne
physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de
la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d'ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services » (CCP, art. L. 1220-1).
Cette identification gomme le critère organique : un opérateur économique peut aussi bien être
une personne privée que publique. L'exercice d'une activité de nature économique est par
ailleurs conçu de façon très large : il s'agit de toute activité consistant à fournir des biens ou
services sur un marché ; autrement dit, la question de la personnalité juridique ou du financement
de l'opérateur n'a plus de pertinence. Pour ne pas être considéré comme opérateur économique, il
faut une participation directe à l'exercice de l'autorité publique, ou à une activité tenant à la solidarité nationale.
Cette identification par le CCP permet d'identifier les acteurs principaux de la commande
publique :
- un candidat est un opérateur économique qui demande à participer ou est invité à participer à
une procédure de passation d'un contrat de la commande publique ;
- un soumissionnaire est un opérateur économique qui présente une offre dans le cadre d'une
procédure de passation d'un contrat de la commande publique.

2 Les différentes catégories de contrats de la commande
publique
En vertu de l'article L. 2, alinéa 2 du CCP : « Les contrats de la commande publique sont les
marchés publics et les concessions définis au livre Ier de la première partie, quelle que soit leur
dénomination. Ils sont régis par le présent Code et, le cas échéant, par des dispositions
particulières. »

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