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L'ESSENTIEL

64

DU

DROIT

DES CONTRATS ADMINISTRATIFS

■ Les marchés publics
Définition
Un marché public est « un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au CCP avec
un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de
travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent »
(CCP, art. L. 1111-1).
Le marché public a bien le caractère d'un contrat ; il s'oppose en cela à l'acte administratif unilatéral (CE, 13 juill. 2007, Commune de Rosny-sous-Bois). Il doit donc manifester un accord de
volonté, ce qui ne serait pas le cas si le cocontractant ne disposait d'aucune liberté (CJCE, 19 avr.
2007, nº C-295/05, Associación Nacional de Empresas Forestales).
Rapprochement avec le droit de l'UE
La définition du CCP correspond exactement à celle retenue par l'UE selon laquelle les
marchés publics sont attribués par des utilisateurs de fonds publics, et des entités opérant
dans des conditions spécifiques non concurrentielles (dans les secteurs de l'énergie, de l'eau,
des transports publics et des services postaux, par exemple), pour l'achat de services, de fournitures ou de travaux de génie civil.
En règle générale, tous les marchés dépassant certains seuils (v. infra) doivent être attribués
dans le cadre de procédures concurrentielles. Des exclusions et des exceptions sont toutefois
prévues, notamment dans les cas suivants :
- pour l'achat de biens immobiliers ;
- dans des cas d'extrême urgence ;
- lorsqu'il n'existe qu'un seul fournisseur possible.

a) Objet
Un marché de travaux a pour objet :
- soit l'exécution, soit la conception et l'exécution de travaux dont la liste figure dans un avis
annexé au CCP ;



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