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CHAPITRE 3 - Les différentes catégories de contrats administratifs
- soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un
ouvrage répondant aux exigences fixées par l'acheteur qui exerce une influence déterminante
sur sa nature ou sa conception.
Un ouvrage (public) est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné
à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.
La jurisprudence a une conception large de ces marchés de travaux : ceci est lié à ce que l'on
appelle le « caractère attractif » de la notion de travaux publics (CE, 10 juin 1921, Commune de
Monségur ; T. confl., 28 mars 1955, Effimieff). Il peut s'agir de travaux effectués par une personne
publique, bien entendu, mais aussi par une personne privée pour l'exécution même du service
public (CE, sect., 20 avr. 1956, Époux Bertin ; Ministre de l'Agriculture c/ Consorts Grimouard).
Il s'agit par ailleurs d'une opération économique qui se développe sur un marché de nature
concurrentielle (CE, sect., 6 avr. 2007, Commune d'Aix-en-Provence).
Exemples de travaux au sens du CCP (v. annexe du CCP)
- Démolition et terrassements.
- Forages et sondages.
- Construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil.
- Construction d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et d'installations sportives.
- Travaux d'isolation, de plomberie, de plâtrerie, de menuiserie, de peinture, de vitrerie, de
finition...
Un marché de fournitures a pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la locationvente de biens et de produits mobiliers. Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose
et d'installation.
Un marché de services a pour objet la réalisation de prestations de services ; celles-ci sont interprétées de façon large, puisqu'il s'agit aussi bien de prestations matérielles qu'intellectuelles. Ce marché
peut concerner la gestion d'un service public (qui n'est donc pas réservée à la concession). Il peut
s'agir par exemple de marchés concernant des services d'assurance, des services bancaires, juridiques...
On peut aussi envisager des marchés « mixtes ». Ainsi :
- lorsqu'un marché porte sur des travaux et sur des fournitures ou des services, il est un marché
de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux ;
- lorsqu'un marché a pour objet des services et des fournitures, il est un marché de services si la
valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées.
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