Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des contrats administratifs - 2e - 8

1 - La définition des contrats de la commande publique

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58
58
59

Identification organique : les acteurs de la commande publique
a) Les pouvoirs adjudicateurs
b) Les entités adjudicatrices

60
61
61

L'intervention d'un opérateur économique

62

64
64
68

Les contrats de concession
a) Objet du contrat de concession
b) Exclusions
c) Critères précisés par la jurisprudence
d) Modalités de la concession

69
70
71
71
73

La quasi-régie

75

1 - Règles de passation des marchés publics

■
■

63

Les marchés publics
a) Objet
b) Critères d'identification

Chapitre 4 - Régime juridique des marchés publics

■
■

58

Identification matérielle des contrats de la commande publique
a) Champ d'application
b) Exclusions

2 - Les différentes catégories de contrats de la commande
publique

■

57

79
79

Préparation du marché public

80

Choix de la procédure de passation
a) Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables
b) Marchés passés selon une procédure adaptée
c) Marchés passés selon une procédure formalisée

82
82
83
84

Techniques d'achat

86

Phase de candidature, d'offre et fin de la procédure
a) Candidature

88
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PLAN DE COURS

Chapitre 3 - Les différentes catégories de contrats
administratifs



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des contrats administratifs - 2e

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