PLAN DE COURS b) Choix parmi les offres c) Achèvement de la procédure 2 - Exécution du marché public ■ ■ ■ ■ ■ ■ Exécution financière Facturation et paiement Sous-traitance Modification du marché Changement du titulaire du contrat : la cession de contrat Règlement non juridictionnel des différends 3 - Fin du marché public ■ ■ Fin normale du marché public Résiliation du marché Chapitre 5 - Régime juridique de la concession de service ou de travaux publics 1 - Préparation du contrat de concession ■ ■ ■ Définition du besoin Conditions tarifaires et valeur du contrat Durée 2 - Procédure de passation ■ ■ ■ Phase de préparation Phase de candidature Phase d'offre et fin de la procédure 3 - Exécution du contrat de concession ■ ■ Généralités a) Exécution par le concessionnaire b) Contrôle de la part du concédant c) Conditions financières Modification du contrat 89 92 93 93 95 95 96 97 98 99 99 99 103 103 103 104 105 105 105 106 107 109 109 109 109 110 110