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L'ESSENTIEL
DU
DROIT
DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
anormalement basse. L'acheteur a l'obligation de rejeter l'offre comme anormalement basse dans
les cas suivants :
- lorsque les éléments fournis par le soumissionnaire ne justifient pas de manière satisfaisante le
bas niveau du prix ou des coûts proposés ;
- lorsqu'il établit que celle-ci est anormalement basse parce qu'elle contrevient en matière de droit
de l'environnement, de droit social et de droit du travail.
Précision de jurisprudence
L'existence d'un prix paraissant anormalement bas au sein de l'offre d'un candidat, pour l'une
seulement des prestations faisant l'objet du marché, n'implique pas, à elle seule, le rejet de
son offre comme anormalement basse (CE, 13 mars 2019, Société Sepur).
La sélection des candidatures relève de la personne compétente pour signer le marché, après vérification des pièces justificatives et du contrôle d'une éventuelle exclusion des candidats (pour les
marchés des collectivités territoriales supérieurs aux seuils de l'UE, désormais, c'est la CAO qui
procède à cette sélection et choisit le titulaire du marché). Un acheteur peut ainsi (faculté), notamment, interdire de soumissionner à un opérateur, en se fondant sur le comportement de celui-ci
dans la procédure de passation en cause ou dans d'autres procédures récentes (CE, 24 juin 2019,
Département des Bouches-du-Rhône), par exemple s'il a sous-traité un contrat sans l'agrément
préalable indispensable de l'acheteur (CJUE, 3 oct. 2019, nº C-267/18, Delta Entreprise).
Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont
présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères
objectifs préalablement définis (CE, 28 juill. 2000, Commune de Villefranche-de-Rouergue), précis
et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, indiqués dans les documents de la
consultation. Il peut s'agir :
- soit d'un critère unique, qui peut être :
* le prix, à condition que le marché ait pour seul objet l'achat de services ou de fournitures
standardisés dont la qualité est insusceptible de variation d'un opérateur économique à
l'autre (CAA Paris, 27 févr. 2018, Société Armor développement et autres),
* le coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée soit sur le coût du cycle
de vie, à condition que la valeur monétaire puisse en être déterminée et être vérifiable (le
cycle de vie intègre par exemple la maintenance, le recyclage), soit sur des coûts liés à l'utilisation, à l'acquisition ;
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