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CONCOURS COMMISSAIRE DE POLICE

Sujet

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QUESTIONNAIRE SUR LES INSTITUTIONS
FRANÇAISES ET EUROPÉENNES,
LE COMPORTEMENT CITOYEN ET
L'ORGANISATION DE LA POLICE
(ANNALES CONCOURS 2020)

ÉNONCÉ : IGA, IGPN, IGGN/L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE/
LES COMMÉMORATIONS

Questionnaire 1

I - IGA, IGPN, IGGN
Presque toutes les administrations de l'État disposent d'inspections ministérielles qui participent au contrôle
des services et veillent notamment à la bonne exécution des lois de finances afin de développer une gestion
saine et efficace de l'argent public. Ainsi, la plupart des inspections ont une compétence ministérielle,
comme le contrôle général des armées.
Le ministère de l'Intérieur dispose pour sa part de trois inspections générales : l'inspection générale de
l'administration (IGA), l'inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l'inspection de la Gendarmerie
nationale (IGGN). Ce sont des services qui n'ont pas de personnalité morale propre.

La première est l'un des trois corps d'inspection interministériels, avec l'inspection générale des finances
(IGF) et l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). Si la fonction d'inspecteur général de
l'administration a été créée en 1781 par Necker, le corps d'inspection a été constitué sous la IIIe République.
Dénommée IGA depuis 1948, cette inspection contrôle tous les personnels, les services, établissements,
institutions et organismes sur lesquels les préfets exercent leur contrôle. Elle relève directement du cabinet
du ministre de l'Intérieur. Au-delà des contrôles, l'IGA assure une mission d'audit, d'étude, de conseil et
d'évaluation. Ces contrôles, qui servent avant tout à informer le ministre de tutelle sur le fonctionnement
des services, ne débouchent pas sur des sanctions directes en cas d'irrégularité. Ils donnent lieu à des
observations consignées dans des rapports contradictoires remis directement aux autorités ministérielles,
qui peuvent décider de les rendre publics. L'IGA peut être sollicitée au profit de l'inspection des services de
renseignement créé en 2014.

Comprenant 285 agents, l'IGPN est chargée du contrôle des directions et services de la direction générale
de la Police nationale et de la préfecture de police de Paris. Elle exerce également plusieurs missions en
réalisant des inspections et des études sur l'organisation et le fonctionnement des services. Elle coordonne
et anime le dispositif de contrôle interne et de la maîtrise des risques de ces mêmes services. Elle mène
depuis 2008 des contrôles inopinés dans les services, notamment chargés d'accueillir le public. Enfin, elle
est chargée de veiller au respect des lois et règlements et du Code de déontologie de la Police nationale. À
ce titre, elle diligente des enquêtes, en s'appuyant des délégations territoriales. Les enquêtes judiciaires sont
conduites d'initiative ou sur instruction, à la demande de l'autorité judiciaire. Les enquêtes administratives
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