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Sujet

(SUJET COMPLÉMENTAIRE ISP)

Le numérique est très rapidement considéré comme une Révolution. Dès 1993, l'expression est employée
dans la presse grand public (Sciences et avenir) et présentée comme une rupture majeure après l'imprimerie,
la Radio et la Télévision. Basiquement, le numérique se définit comme la représentation de l'information ou
de grandeurs physiques (images, sons) par un nombre fini de valeurs discrètes, le plus souvent représentées
de manière binaire sous une forme de 0 et de 1 (rapport du conseil d'État, le Numérique et les droits
fondamentaux, 2014). Il permet une mise en réseau générale du monde et pose nécessairement problème au
regard des droits fondamentaux : traitement automatisé de l'information, atteinte aux droits fondamentaux
comme la vie privée, la sûreté, le pluralisme des courants d'opinion. Il constitue également un fabuleux
vecteur d'échanges, une sorte d'agora mondiale.
La rencontre de ces mondes a pu paraître difficile tant le numérique semble doté de ses propres codes,
souvent techniques, paraissant échapper aux logiques traditionnelles. Sa prodigieuse capacité d'évolution
a également donné l'impression d'une impossibilité pour l'État d'adapter une législation systématiquement
dépassée voire inefficace par nature, l'opérateur n'étant pas nécessairement localisé en France, la loi n'étant
pas nécessairement applicable à l'opérateur. Finalement, l'étude des relations entre le numérique et les
droits fondamentaux apparaît comme cruciale. Avec plus de 3 milliards d'utilisateurs au niveau mondial,
89 % des Français ont un accès à Internet et utilisent cet outil à des fins de communication personnelle ou
professionnelle.

Le numérique constitue en effet un acteur de transformation des droits fondamentaux (I) mais aussi
l'occasion de consacrer de nouveaux droits fondamentaux (II).
143

Dissertation de droit public 2

Le code d'Hammurabi (environ 1750 av. JC) est souvent présenté comme l'œuvre la plus ancienne de
codification, embrassant dans un même ouvrage des questions de droit pénal et de droit civil. À ce titre, il
entame déjà une réflexion autour des libertés. Ce n'est pourtant que bien plus tard que la théorie des libertés
va se lancer, tout particulièrement en Europe autour de la théorie du droit naturel, du droit des gens. Locke
et son Traité du gouvernement civil (1690) va marquer une rupture en ce qu'il va penser l'Homme dans
son universalité. La réflexion autour des libertés ne disparaîtra plus, la Philosophie des Lumières avec des
auteurs aussi divers que Montesquieu, Rousseau puis les contre révolutionnaires (Burke notamment) ou
encore la pensée Marxiste amèneront avec vigueur le débat sur l'utilité de cette théorie, son adaptation à
la réalité, à l'évolution de la société.

CONCOURS COMMISSAIRE DE POLICE

16

DISSERTATION DE DROIT PUBLIC :
NUMÉRIQUE ET DROITS FONDAMENTAUX



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