Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 63

III - L'assignation à résidence avec surveillance électronique
Créée par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, l'assignation à résidence avec surveillance électronique
constitue une mesure restrictive de liberté intermédiaire entre le contrôle judiciaire parfois insuffisant et
la rigoureuse détention provisoire régie par un principe de subsidiarité et ne pouvant être appliquée que
lorsque des modalités moins intrusives ne sauraient suffire (au premier plan desquelles on retrouve cette
ARSE).

Mesure restrictive de liberté, l'ARSE répond à des conditions de fond et de forme renforcées : sur le fond, on
précisera que le principe de libre disposition par chacun de son corps impose l'accord de l'intéressé pour être
visé par le dispositif. Le cas échéant, le juge d'instruction ou le JLD peut ordonner la mesure si la personne
mise en examen encourt une peine d'emprisonnement correctionnel d'au moins deux ans ou une peine plus
grave (CPP, art. 142-5, al. 1). Sur la forme, la mesure doit être décidée par ordonnance motivée de ce même
juge du siège qui statuera après un débat contradictoire répondant au même formalisme que celui régissant
le placement en détention provisoire, ce débat contradictoire ne s'imposant plus lorsque l'ARSE est décidée
par ordonnance statuant sur une demande de mise en liberté. S'agissant de sa durée, l'ARSE est en principe
ordonnée pour un délai maximum de six mois, des renouvellements successifs pouvant intervenir et porter
la mesure à un maximum de deux ans (CPP, art. 142-7). Quant à son contenu, outre la restriction évidente
à la liberté d'aller et venir imposée par la mesure, l'intéressé peut être astreint aux diverses obligations
et restrictions prévues en matière de contrôle judiciaire (CPP, art. 142-5, al. 1). La mainlevée de cette
mesure peut être ordonnée à tout moment par le juge d'instruction, soit d'office, soit sur les réquisitions du
procureur de la République, soit sur la demande de la personne après avis du procureur de la République
(CPP, art. 142-8, al. 1er et art. 140, al. 1er). Ainsi, en permettant d'éviter l'incarcération provisoire, l'ARSE
semble bien plus favorable que la détention provisoire, alors même qu'elle lui emprunte certaines de ses
garanties : elle ouvre doit à indemnité en cas de non-lieu, relaxe ou acquittement (CPP, art. 142-11) et sa
durée s'impute sur la peine privative de liberté effectivement prononcée (CPP, art. 142-11).
Enfin, on soulignera le développement continu ces dernières années de l'assignation à résidence au
sens large, qu'il s'agisse du placement sous surveillance électronique permettant d'éviter ou d'écourter
l'incarcération effective et plus récemment de la détention à domicile sous surveillance électronique érigée
par la loi du 23 mars 2019 en nouvelle peine correctionnelle de premier plan.

61

Questionnaire 2

Ainsi, aux termes de l'article 142-5, al. 2 du CPP, elle « oblige la personne à demeurer à son domicile ou
dans sa résidence fixée par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention et de ne s'en
absenter qu'aux conditions et pour les motifs déterminés par ce magistrat ». Le texte précise les conditions
de réalisation matérielle de cette assignation à résidence, par le biais d'un placement sous surveillance
électronique ou d'un placement sous surveillance électronique mobile dès lors que la personne est mise
en examen pour une infraction punie de plus de 7 ans d'emprisonnement et pour laquelle le suivi sociojudiciaire est encouru.

CONCOURS OFFICIER DE POLICE

intérieur insusceptible de recours, sauf à ce qu'elle porte atteinte aux droits fondamentaux du détenu. Il
en va de même d'une décision de refus d'emploi. S'agissant des décisions adoptées à l'égard des agents
publics, le Conseil d'État considère que ces derniers ne sont recevables à contester les mesures prises par
leurs supérieurs que si elles portent atteinte à leur statut, leurs prérogatives, leurs responsabilités ou leur
rémunération. Il vérifie toutefois également que ces décisions n'ont pas le caractère d'une sanction déguisée
et ne revêtent pas un caractère discriminatoire (CE, 25 septembre 2015).



Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re

Table des matières de la publication Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re

Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 1
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 2
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 3
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 4
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 5
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 6
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 7
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 8
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 9
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 10
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 11
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 12
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 13
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 14
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 15
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 16
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 17
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 18
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 19
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 20
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 21
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 22
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 23
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 24
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 25
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 26
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 27
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 28
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 29
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 30
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 31
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 32
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 33
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 34
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 35
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 36
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 37
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 38
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 39
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 40
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 41
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 42
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 43
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 44
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 45
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 46
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 47
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 48
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 49
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 50
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 51
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 52
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 53
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 54
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 55
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 56
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 57
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 58
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 59
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 60
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 61
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 62
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 63
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 64
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 65
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 66
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 67
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 68
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 69
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 70
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 71
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 72
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 73
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 74
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 75
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 76
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 77
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 78
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 79
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 80
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 81
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 82
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 83
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 84
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 85
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 86
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 87
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 88
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 89
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 90
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 91
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 92
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 93
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 94
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 95
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 96
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 97
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 98
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 99
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 100
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 101
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 102
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 103
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 104
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 105
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 106
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 107
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 108
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 109
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 110
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 111
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 112
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 113
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 114
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 115
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 116
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 117
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 118
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 119
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 120
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 121
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 122
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 123
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 124
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 125
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 126
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 127
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 128
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 129
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 130
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 131
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 132
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 133
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 134
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 135
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 136
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 137
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 138
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 139
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 140
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 141
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 142
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 143
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 144
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 145
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 146
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 147
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 148
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 149
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 150
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 151
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 152
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 153
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 154
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 155
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 156
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 157
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 158
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 159
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 160
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13579-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13584-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06982-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09256-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09203-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10791-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09241-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09350-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09470-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09060-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07632-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07601-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07447-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07723-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07375-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06782-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06853-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06854-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07237-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07113-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07116-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06980-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03339-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05410-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06131-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05270-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05404-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03142-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05250-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02068-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04534-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04506-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03901-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03031-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01814-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03032-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02998-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02568-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02994-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02588-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02303-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02386-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01796-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01813-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02345-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/extrait_Jean-Luc-Sauron
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01933-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01521-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-00508-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-00514-2
https://www.nxtbookmedia.com