Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 77

B - LA CONCURRENCE ACTÉE DU SIÈGE
1. Le contentieux des nullités
D'apparence limitée, l'impact de la loi du 14 avril 2011 sur le contrôle de la garde à vue a néanmoins
été souligné par la doctrine qui a pu considérer qu'en marquant « le passage d'un système traditionnel
d'opportunité de la mesure à un système fondé sur sa légalité » (Ch. Mauro, Rép. pén. Dalloz, v° Garde à
vue, n° 71), la loi nouvelle posait désormais nécessairement la question du contrôle de la légalité de la garde
à vue sans pour autant y répondre de manière claire. En effet, la consécration de conditions restrictives
encadrant le recours à la garde à vue venait dès lors imposer « l'existence d'un contrôle juridictionnel
devant pouvoir être effectué lorsque les éléments de preuve tirés de la garde à vue sont présentés à la
juridiction de jugement ou dans le cadre d'un recours en nullité devant la chambre de l'instruction, le juge
devant alors pouvoir s'interroger sur le respect non seulement des conditions formelles mais également des
conditions substantielles du placement en garde à vue ». Ce contrôle juridictionnel incombe à la chambre de
l'instruction lorsque le non-respect des formalités de l'article 62-2 du CPP est soulevé devant elle. Ce rôle de
contrôle de la garde à vue a ainsi été consacré de manière remarquée par la chambre criminelle de la cour
de cassation (Cass. crim., 28 mars 2017) qui a en l'espèce validé l'arrêt de la chambre de l'instruction ayant
elle-même avalisé une garde à vue qu'elle a jugée légalement fondée. La Haute cour a ainsi rappelé qu'il
« incombe à la chambre de l'instruction de contrôler que la mesure de garde à vue remplit les exigences de
l'article 62-2 précité » et que « dans l'exercice de ce contrôle, elle a la faculté de relever un autre critère que
celui ou ceux mentionnés par l'officier de police judiciaire ». Cet arrêt est venu rompre avec la jurisprudence
rendue sous l'empire des anciennes dispositions (pour illustration Cass. crim., 4 janv. 2005, jugeant que
l'appréciation de la nécessité de la mesure et des raisons plausibles de soupçonner la personne relève d'une
75

Dissertation de droit pénal 1

De la même manière, le Conseil constitutionnel a consacré de longue date le principe en vertu duquel
au-delà de 48 heures de garde à vue, « l'intervention d'un magistrat du siège est nécessaire conformément
aux dispositions de l'article 66 de la Constitution » (décision des 19-20 janviers 1981). Les Sages ont
d'ailleurs précisé que contrairement à ce que soutenaient les requérants, « aucun principe ou règle de
valeur constitutionnelle n'exige que ce magistrat ait la qualité de juge d'instruction ». Ainsi, avec la création
du juge des libertés et de la détention par la loi du 15 juin 2000, c'est logiquement à ce juge du siège
que le législateur de 2004 a confié le contrôle de la garde à vue dérogatoire pour les infractions relevant
de la criminalité organisée en enquête de police. Cette « garantie judiciaire » voulue par le législateur a
également imposé que soit confié à ce magistrat spécialisé le contrôle du report de la présence de l'avocat
au-delà de la douzième heure en enquête de droit commun ou au-delà de la vingt-quatrième heure en
criminalité organisée (CPP, art. 62-3, al. 1). Outre la garde à vue dérogatoire, cette primauté du juge des
libertés et de la détention pour les actes d'investigation les plus intrusifs en enquête préliminaire a d'ailleurs
été confirmée par la loi du 23 mars 2019 qui a réaffirmé la possibilité, avec l'aval du JLD, de procéder à
des perquisitions et saisies sans assentiment et à des perquisitions domiciliaires nocturnes en criminalité
organisée.

CONCOURS OFFICIER DE POLICE

en information judiciaire au regard de l'obligation faite au magistrat instructeur de mettre un suspect
en examen lorsque les charges à son encontre sont suffisamment avérées (Cass. crim., 14 janvier 2003).
La sensibilité de la garde à vue en information judiciaire a également conduit le législateur à imposer
l'enregistrement audiovisuel obligatoire des gardés à vue en matière criminelle (CPP, art. 64-1) à l'occasion
de la loi du 5 mars 2007, obligation réaffirmée par le Conseil constitutionnel dans sa décision QPC du
6  avril 2012. Enfin, il appartient logiquement au juge d'instruction de décider de la prolongation de la
garde à vue lorsqu'il l'estime nécessaire.



Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re

Table des matières de la publication Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re

Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 1
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 2
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 3
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 4
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 5
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 6
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 7
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 8
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 9
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 10
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 11
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 12
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 13
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 14
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 15
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 16
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 17
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 18
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 19
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 20
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 21
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 22
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 23
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 24
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 25
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 26
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 27
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 28
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 29
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 30
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 31
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 32
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 33
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 34
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 35
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 36
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 37
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 38
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 39
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 40
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 41
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 42
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 43
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 44
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 45
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 46
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 47
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 48
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 49
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 50
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 51
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 52
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 53
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 54
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 55
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 56
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 57
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 58
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 59
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 60
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 61
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 62
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 63
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 64
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 65
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 66
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 67
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 68
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 69
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 70
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 71
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 72
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 73
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 74
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 75
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 76
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 77
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 78
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 79
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 80
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 81
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 82
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 83
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 84
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 85
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 86
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 87
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 88
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 89
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 90
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 91
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 92
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 93
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 94
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 95
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 96
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 97
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 98
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 99
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 100
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 101
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 102
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 103
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 104
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 105
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 106
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 107
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 108
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 109
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 110
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 111
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 112
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 113
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 114
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 115
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 116
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 117
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 118
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 119
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 120
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 121
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 122
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 123
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 124
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 125
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 126
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 127
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 128
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 129
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 130
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 131
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 132
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 133
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 134
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 135
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 136
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 137
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 138
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 139
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 140
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 141
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 142
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 143
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 144
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 145
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 146
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 147
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 148
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 149
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 150
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 151
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 152
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 153
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 154
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 155
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 156
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 157
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 158
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 159
Hors collection - Police - Officiers - Commissaires. Concours 2020 - 1re - 160
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13579-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13584-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06982-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09256-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09203-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10791-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09241-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09350-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09470-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09060-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07632-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07601-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07447-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07723-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07375-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06782-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06853-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06854-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07237-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07113-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07116-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06980-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03339-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05410-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06131-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05270-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05404-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03142-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05250-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02068-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04534-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04506-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03901-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03031-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01814-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03032-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02998-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02568-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02994-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02588-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02303-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02386-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01796-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01813-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02345-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/extrait_Jean-Luc-Sauron
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01933-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01521-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-00508-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-00514-2
https://www.nxtbookmedia.com