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Il sera toutefois rappelé au lecteur le schéma suivant :
Éléments d'équipement

Art. 1792
qui porte atteinte à la
solidité de l'ouvrage ou
le rendre impropre à sa
destination

Décennale

ART. 1792-2

Dissociable

Pas décennale
sauf si art. 1792

Indissociablement
corps avec ouvrage de
viabilité, de fondation
d'ossature, de clos ou
de couvert

Si sa dépose,
son démontage ou son
remplacement
ne peut s'effectuer
sans détériorer ou
enlever de matière

Atteinte à la solidité de
l'élément d'équipement
de l'ouvrage

Décennale

Sans oublier les EPERS, ces Éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire du fabricant au
sens de l'article 1792-4 du Code civil qui seront étudiés ci-après, à propos de la responsabilité
civile décennale du constructeur.
92. Le lecteur se rendra d'ailleurs compte, de lui-même, que les problématiques de responsabilité
des constructeurs et d'assurance dommages-ouvrage sont étroitement liées. Les débats, houleux,
relatif à la prise en charge des dommages causés à l'existant par l'installation d'un élément d'équipement en sont une nouvelle illustration.
Le sujet est très à la mode depuis un arrêt dont tout le monde a parlé, rendu par la troisième
chambre civile de la Cour de cassation le 15 juin 201711, confirmé dans la foulée le 14 septembre
201712, que beaucoup ont considéré, à tort13, comme un revirement de jurisprudence. Selon la
formule, désormais consacrée, les désordres affectant des éléments d'équipement, dissociables ou
non, d'origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu'ils rendent
l'ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination.
Il y avait des précédents, mais peu et/ou moins clairs dans la formulation. La troisième chambre civile de la Cour de cassation a ainsi eu l'occasion d'appliquer, à l'instar de ce qu'elle a fait pour l'ouvrage, le critère de l'indissociabilité et ainsi pu considérer que les désordres causés aux existants
indissociables, conséquence de désordres aux travaux neufs, relèvent de la garantie décennale. Par
exemple, dans un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation ce 25 février
11 Civ. 3e, 15 juin 2017, n° 16-19.640.
12 Civ. 3e, 14 sept. 2017, n° 16-17.323.
13 Pour exemple la célèbre affaire Chirignan, Civ. 3e, 29 févr. 2000, n° 97-19143. Mais pas que : Civ. 3e, 7 avril
2016, n° 15-15.441 ; Civ. 3e, 20 avril 2017, n° 16-13.603.

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L'ASSURANCE CONSTRUCTION



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