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parfois intenables face à la complexité, à la technicité et aux difficultés de mettre en œuvre des
solutions de reprise. Peu importe, l'assureur dommages-ouvrage doit tenir ces délais. À défaut, il
encourt sa garantie automatique.
L'ensemble peut être schématisé comme suit :
J

J + 15 jours

Déclaration
de sinistre

J + 60 jours

J + 90 jours

Demande délai
Acceptation /
refus de garantie supplémentaire
135 jours
après expertise
si difficultés
amiable
exceptionnelles

Refus de garantie Acceptation
de réparation
si dommage
pas décennale des dommages
sans expertise
si le montant
des dommages
< 1 800 e

Offre
d'une indemnité
à l'assuré

106. Le premier délai est de 15 jours à compter de la déclaration de sinistre. S'il apparaît avec
évidence soit que le sinistre déclaré ne constitue pas un dommage de nature décennale soit que
le montant des travaux réparatoires pour reprendre le dommage de nature décennale est inférieur
à 1 800 €, l'assureur dommages-ouvrage n'est pas tenu de diligenter la procédure d'expertise
amiable.
En pratique, l'assureur dommages-ouvrage demande à l'assuré de lui adresser un devis de travaux
réparatoires et lui verse directement le montant de l'indemnité. L'assuré est naturellement tenu
d'affecter cette indemnité à la réalisation des travaux réparatoires. À défaut, ainsi qu'il le sera détaillé ci-après, il s'expose à une action en répétition de l'indu de l'assureur dommages-ouvrage à
son encontre. La sanction est efficace.
Déclaration de sinistre

Pas de
nature décennale

Refus
de l'assureur

Acceptation
de l'assureur

Contestation
de l'assuré

Travaux réparatoires
< 1 800 e

Refus de l'assureur

Acceptation
de l'assureur

Contestation
de l'assuré

Acceptation
de l'assureur

Propositon
d'indemnité
Refus
de l'assuré

Acceptation
de l'assuré

Versement de
d'indemnité

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L'ASSURANCE CONSTRUCTION



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