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Exemple de clause sur la subrogation dans une police DO
Sauf renonciation à recours expresse de sa part, l'Assureur qui a payé l'indemnité est subrogé, jusqu'à
concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'Assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont
causé le dommage ayant donné lieu à la garantie de l'Assureur (article L. 121-12 du Code).
L'Assureur est déchargé de sa garantie envers l'Assuré dans la mesure où la subrogation ne peut plus,
par le fait de ce dernier, s'opérer en sa faveur. L'Assureur dispose d'une acion en remboursement contre
l'Assuré (article L. 121-12, alinée 2 du Code).
En cas de procédure, la direction en sera assumée par l'Assureur, dans la limite de sa subrogation, le
Souscripteur et/ou les Assurés lui donnant, dès à présent, tous les pouvoirs nécessaires et s'engageant, en
tant que besoin, à les renouveler.

En pratique, l'assureur transmet souvent, en tout état, une quittance subrogative à l'assuré laquelle
n'est pourtant pas obligatoire lorsque la subrogation est légale. L'assureur doit, quelle que soit
l'hypothèse de subrogation, prouver le paiement effectif de l'indemnité48.
124. La subrogation peut être résumée comme suit :
Paiement effectif
de l'indemnité
par l'assureur DO

Légale

L'assureur est subrogé

Conventionnelle

Quittance
subrogative

Recours contre
le constructeur
responsable et
son assureur RCD

La subrogation in futurum
La jurisprudence a, toutefois assoupli sa jurisprudence dans le domaine uniquement de l'assurance dommages-ouvrage obligatoire en admettant le recours de
l'assureur dommages-ouvrage contre les locateurs d'ouvrage et leur assureur
avant d'avoir versé l'indemnité à l'assuré49 lorsque, notamment, l'action intervient en fin de délai décennal et que l'assureur risque de se trouver prescrit.
Mais cela ne fonctionne pas à chaque fois... notamment devant les juges du
fond.

48 Civ. 3e, 9 mars 2017, n° 16-10.593 ; CA Versailles, 20 mars 2020, Lexbase Hebdo, éd. privée, 26 mars
2020, obs. Mel J.
49 Pour exemple, Civ. 3e, 30 janv. 2008, n° 06-19.100.

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L'ASSURANCE CONSTRUCTION



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