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Introduction

« L'assurance construction n'est pas la Sécurité sociale du logement1»
1. Ces mots, prononcés par rien de moins que le Directeur général du groupe SMA, choquent le
lecteur. La comparaison, aux allures de slogan, relaye pourtant un état de fait, dénoncé par certains
depuis plusieurs mois. Nombre de compagnies exposent, en effet, subir une augmentation de 10 à
20 % du nombre de sinistres en 2018, accompagnée d'une hausse des coûts moyens par sinistre2.
La très sérieuse Autorité de contrôle prudentiel et de la résolution3 (ACPR) expose, elle aussi, que
si, sur la période 2011-2015, les affaires directes en construction française représentaient en
moyenne plus de 2,1 milliards de primes annuelles émises, la charge totale des sinistres pour un
exercice de souscription donné est, en général proche, voire supérieure, au total des primes correspondant, une fois déduits les frais d'acquisition.
Plus précisément, même si, naturellement, cela dépend du ratio combiné4 :
- en dommages-ouvrage, le taux de sinistralité moyen est de 88,1 % ;
- en responsabilité civile décennale, le taux de sinistralité moyen est de 129,6 %.
Cette évolution, à la hausse, de la sinistralité5 tend, pour ne pas dire « durcit », le marché6 et peut
parfois aller jusqu'à provoquer la déconfiture de l'assureur qui se risque à commercialiser des polices d'assurances construction sur un marché très spécialisé qu'il maîtrise mal.
L'exemple des assureurs dits « en libre prestation de services » est topique. Les récentes défaillances en série de GABLE INSURANCE (2016), ÉLITE INSURANCE (2017)7, ALPHA INSURANCE

1 Propos de P. Esparbes, article publié dans L'Argus de l'Assurance, 17 octobre 2019.
2 Thévenin L., « L'assurance construction sous pression », Les Échos, 16 juin 2019.
3 ACPR, « Quelques statistiques concernant le marché français de l'assurance construction », Analyses et Synthèses n° 86, février 2018, disponible sur le site internet https ://acpr.banque-France.fr.
4 Le ratio combiné est [sinistre + frais généraux] / primes acquises. C'est le ratio sinistres/primes qui permet
à l'assureur de mesurer son risque.
5 Bati-actu, « Assurance : le BTP risque de voir les conditions de souscription se durcir », 7 nov. 2019.
6 Charon S., « Assurance construction : des assureurs plus sélectifs qu'auparavant », L'Argus de l'assurance,
8 nov. 2019.
7 Décision du 25 novembre 2019 de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution - commission des sanctions : prononcé d'une interdiction de commercialiser des contrats d'assurance sur le territoire français pendant
2 ans à l'encontre d'ÉLITE INSURANCE COMPANY LIMITED. Dans un communiqué de presse du 11 décembre
2019, la Banque centrale d'Irlande a informé le public de sa décision d'interdire à CBL INSURANCE EUROPE de
poursuivre le règlement des sinistres. Et le fonds de garantie français a, dans la foulée, fait savoir qu'il n'interviendra pas. LACAS F., « Faillite de l'assureur Élite : le fonds de garantie n'interviendra pas », Batiactu, 18 décembre 2019.

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