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Chapitre 1 1

LES ASSURANCES FACULTATIVES

167. Les assurances facultatives échappent, de prime abord, à toute tentative de classification.
Chaque risque est assurable dès lors qu'il est aléatoire. Autrement dit, tous les risques d'un chantier, aussi originaux ou sensibles soient-ils, sont assurables. Le tout étant de pouvoir calculer (et
de payer) la prime correspondante au risque pris par l'assureur. Imaginer puis lister, pêle-mêle, ces
polices ne paraît guère convaincant.
La démarche scientifique, chère au Juriste, implique de trouver un mode d'organisation, si possible
en deux parties et deux sous-parties. Partant, il sera distingué suivant que ces assurances facultatives s'appliquent à des risques qui surviennent avant (I) ou après la réception (II).
168. Madame Souaad LOUAFI-CHENTR, directrice des assurances NEXITY, nous donne sa position
sur quelques questions particulières, relatives aux assurances facultatives :

Le point de vue du praticien1 :
Souaad LOUAFI-CHENTR, directrice des assurances, NEXITY
1. Comment se négocie/s'apprécie le montant de la franchise ?
Le montant de la franchise est déterminant dans une négociation car elle a un
impact sur le bilan financier d'une entité ou d'un projet de construction. Nous
déterminons le niveau de nos franchises en fonction des risques encourus, de
notre appétence au risque, de la fréquence de la sinistralité et de la taille de nos
entités (notamment le chiffre d'affaires). Nous confrontons notre analyse aux
préconisations de nos courtiers pour prendre une position.
En assurance construction et particulièrement pour la police Tous Risques Chantiers, l'évaluation de la franchise dépendra de la taille du chantier, de ses particularités techniques et de l'impact sur l'opération tant sur le plan budgétaire
que sur le plan organisationnel. En effet, il ne faut pas perdre de vue que tous les
sinistres inférieurs à la franchise seront gérés par les opérationnels et les entreprises sans intervention d'un expert et que le montant des réparations sous
franchises sera pris en charge par les intervenants. Le montant de franchise doit
une de fois plus tenir compte de l'évaluation des risques.
La franchise constitue un outil de risk-management qui incite les opérationnels à renforcer la prévention et éviter autant que faire se peut, les sinistres.
Demander une franchise très basse ou la réduire lors d'un renouvellement peut
être perçu par l'assureur comme un signe de déresponsabilisation de l'assuré.

1 Questions libres, interview du 28 avril 2020.

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