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2. Quelles sont les assurances facultatives souscrites par le groupe et pourquoi ?
Le groupe dispose d'une assurance de responsabilité civile promoteur annuelle
qui couvre les activités du groupe dans le cadre de réalisation d'opérations immobilières, un transfert de risque nécessaire pour éviter de supporter des pertes
financières importantes en cas de sinistre et rassurer nos clients. Dans le cadre
d'opération réalisée en copromotion, le groupe opte également pour la souscription d'une police d'assurance de responsabilité civile dédiée à la structure
de copromotion soit pour protéger le promoteur partenaire en cas d'insuffisance
ou absence de garantie ; soit pour éviter de reporter les éventuelles réclamations sur nos polices d'assurance respectives.
Pour la couverture en cours de travaux, le groupe a fait le choix de souscrire
systématiquement des polices Tous Risques Chantiers afin de mieux maîtriser
les aléas techniques et financiers et permettre une gestion rapide du sinistre
permettant une reprise rapide du chantier.
3. Est-ce que les clauses d'exclusion sont vraiment négociables avec l'assureur ?
Toute clause d'exclusion qui n'est pas d'ordre publique ou « usuelle » devrait
être facilement négociable mais la réalité est autre. Lors de la souscription, nous
analysons les clauses des conditions générales mais aussi celles des conditions
particulières dont le contenu découle de l'activité ou du projet à assurer. Et très
souvent, ces clauses d'exclusions sont difficilement rachetables puisqu'elles dépendent d'indicateurs variables ou fermés notamment des règles de souscription imposées par les réassureurs aux assureurs et du rapport sinistre/prime du
portefeuille de l'assureur dans notre domaine d'activité.
Lorsque l'exclusion peut être rachetée, il est souvent difficile d'évaluer la pertinence de la surprime demandée par l'assureur et le conseil du courtier sur ce
point est essentiel.
Pour une meilleure sécurisation du risque et diminuer les « trous dans la raquette », les discussions doivent se poursuivent jusqu'à l'obtention d'un geste
de l'assureur, il ne faut pas abandonner ! De même, les courtiers peuvent proposer des intercalaires dont les textes sont moins contraignants ce qui raccourci
les négociations ; d'autres solutions plus extrêmes sont envisageables, comme
remettre en concurrence le contrat pour challenger les acteurs du marché de
l'assurance sur le texte. Cela redynamise la relation « BtoB ».

I. Avant la réception des travaux
169. Il vient de l'être exposé. Il n'est, par principe, pas possible d'examiner toutes les assurances
facultatives qui existent puisque ces assurances sont souscrites, sur mesure, en fonction de la
spécificité de chaque chantier. Il sera distingué les deux polices les plus connues, les plus fréquemment souscrites sur un chantier c'est-à-dire, d'une part, la police Tous Risques Chantier dite TRC
(A) et, d'autre part, la police de responsabilité civile dite RC avant réception (B).

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L'ASSURANCE CONSTRUCTION



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