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LES ASSURANCES FACULTATIVES
Alors que dans un autre exemple de police, les dommages garantis sont définis comme suit :
GARANTIE(S) SOUSCRITES(S)
- DOMMAGES MATÉRIELS À L'OUVRAGE
- CATASTROPHES NATURELLES
Exclusions
Outre les exclusions figurant au titre III des conditions générales, sont exclus de la garantie dommages
matériels à l'ouvrage, les dommages résultant directement ou indirectement de :
- guerre étrangère ;
- guerre civile ;
- dommages autres que ceux d'incendie ou d'explosion dus au non respect des procédures normales d'interruption de l'exploitation de l'entreprise en cas de cessation du travail ;
- vol avec ou sans effraction.

La couverture peut comprendre également des garanties annexes aux dommages matériels résultant d'un évènement fortuit et soudain telle que la garantie dite « maintenance visite » comme
l'illustre l'exemple ci-après :
GARANTIE « MAINTENANCE VISITE » :
Cette garantie est acquise aux intervenants lorsqu'ils ont la qualité d'Assurés au titre du contrat.
Sont garantis tous dommages matériels survenant de façon fortuite et soudaine et qui seraient subis
par tout ou partie de l'ouvrage neuf et consécutifs uniquement à une négligence, maladresse ou fausse
manœuvre imputable à l'un des intervenants. Assurés lorsqu'il revient sur le site pour l'accomplissement
des seules obligations contractuelles qui lui incombent conformément au marché initial dans le cadre de
visites de contrôle, réparations, entretien ou finitions.

174. Dans tous les cas, le caractère fortuit et soudain sera sujet à interprétations, d'autant que ces
critères relèvent de la libre appréciation des juges du fond. Le tableau des dernières jurisprudences
rendues sur le sujet ci-après en atteste :
Décision

Notion de dommages fortuits
et soudains garantis par la TRC

CA Aix-en-Provence, 6 juin 2019,
n° 16/15699

Pour des pluies violentes.
Cet arrêt rappel aussi que la garantie TRC est mobilisable pour l'ensemble des conséquences du sinistre et
pas seulement pour les dommages qui ont été déclarés
dans un premier temps à la suite du sinistre.

CA Paris, pôle 4, ch. 5, 30 mai 2018,
n° 16/10460

Pour un vol.

Civ. 3e, 29 mars 2018, n° 16-27.697

Pour des cassures des pieux dues à des chocs latéraux
provoqués par des engins de chantier qui avaient effectué les terrassements nécessaires pour dégager les
têtes de pieux après recépage.

CA Versailles, 4e ch., 15 janvier 2018,
n° 15/08040

Pour un pianotage des parties courantes des coursives.

Civ. 3e, 5 janvier 2017,
n° 15-25.671

Pour les conséquences de la présence d'une épaisse
couche de sable molassique dans la partie centrale du
projet.

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