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Chapitre 1 1

L'EXÉCUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE

45. La police d'assurance, un contrat comme les autres ? Le lecteur est, à juste titre, souvent
déconcerté à la lecture d'une police. Déjà parce qu'elle s'articule en conditions générales et conditions particulières.

Exemple de stipulation dans une police
Composition du contrat
Le contrat est constitué par :
- les présentes conditions générales qui définissent la nature et l'étendue des garanties et précisent les
droits et obligations réciproques de l'assuré et de l'assureur ;
- les conditions particulières annexées qui personnalisent le contrat en reprenant les caractéristiques du
risque, les activités déclarées par l'assuré et les garanties souscrites, sur la base des renseignements fournis lors de la souscription ;
- les avenants éventuellement délivrés qui peuvent adapter ou modifier les garanties des conditions générales et particulières ;
- ainsi que, le cas échéant, les annexes spécifiques ou les conventions spéciales, jointes au contrat, qui
précisent alors certaines conditions de garanties.
Les conditions particulières et les éventuels avenants, annexes ou conventions spéciales prévalent, en cas
de divergence, sur les conditions générales.
Le contrat est régi par le code des assurances, ci-après dénommé le code.

Ensuite parce que les garanties souscrites, obligatoires et facultatives, sont souvent mélangées
dans le corps de la police, ce qui ne facilite ni la qualification ni la détermination du régime applicable.

Exemple de stipulation dans une police
CHAPITRE 1
Responsabilité civile - exploitation et après livraison
Responsabilité civile et après livraison
Responsabilité civile exploitation : dommages causés aux tiers, dommages causés au personne, travaux
par point chauds
Responsabilité civile après livraison des travaux : dommages causés aux tiers, frais de recherche des désordres
Extension facultatives de garanties : engins spéciaux, matériels de travaux publics, dommages immatériels
non consécutifs en RC « après livraison », erreur d'implantation, tirs de mines ou explosifs
CHAPITRE 2
Responsabilité civile décennale des ouvrages soumis
Garantie de base : responsabilité civile décennale obligatoire
Garanties complémentaires avant réception : dommages matériels d'effondrement, sous-traitance, dommages aux existants, garantie de bon fonctionnement

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Table des matières de la publication Professions immobilières - L'assurance construction - 1re

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