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L'EXÉCUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE
En revanche, il risque d'y avoir un trou de couverture. L'hypothèse est la suivante. La police A est
en « base réclamation » et il n'y a pas de déclaration de sinistre. La police B est en « base fait dommageable » donc elle n'aura pas vocation à prendre en charge des sinistres qui se seraient produits
avant son entrée en vigueur. En pratique, pour éviter ces trous de garantie, l'assuré négocie avec
l'assureur de la police B une reprise du passé inconnu moyennant une surprime.
4e hypothèse : Une police « fait dommageable » et une police « base réclamation » se succèdent.
Le cumul est possible. Le fait dommageable peut survenir pendant la première police et la réclamation pendant la seconde.
Fait dommageable

Police A
Fait dommageable

Réclamation

Police B
Basse réclamation

Et ce n'est pas tout, pour complexifier encore un peu l'affaire, s'ajoutent des problématiques liées
à la reprise du passé inconnu (1) et à la reprise du passé connu (2).

1. La reprise du passé inconnu
65. Le principe est que l'assureur ne prend pas en charge le sinistre s'il établit que l'assuré avait
connaissance du fait dommageable à la date de la souscription de la police. C'est l'une des originalités du système « base réclamation ». Tous les faits dommageables inconnus sont pris en
charge par l'assureur s'ils donnent lieu à une réclamation formulée avant la date d'expiration de la
garantie. Autrement dit encore, en cas de succession de garanties, ce sera celle en cours au jour de
la réclamation qui jouera indépendamment de l'antériorité du fait dommageable.

2. La reprise du passé connu
66. Lorsque la garantie est déclenchée par la réclamation, le lecteur l'a compris, le fait dommageable doit être antérieur à la cessation de la garantie et inconnu par l'assuré lors de la souscription. Mais ce n'est pas tout. La réclamation doit être adressée à l'assureur entre la date de prise
d'effet de la police et l'expiration d'un délai subséquent d'une durée conventionnelle d'au moins
cinq ans. Nombreux sont ceux qui connaissent des difficultés à comprendre le mécanisme de la
subséquente. Un lecteur avertit en vaut deux.
Le lecteur trouvera, ci-après, un exemple de clause de reprise du passé stipulé dans une police :
3.5 Reprise du passé
La garantie porte sur des faits générateurs ou des dommages antérieurs à la date d'effet de la garantie à
laquelle les déclarations ou réclamations se rattachent, à concurrence du montant global indiqué aux Conditions Particulières pour l'enseble des réclamations relatives à ces faits générateurs ou dommages.
à l'exclusion des faits générateurs ou dommages :
- dont l'Assuré a connaissance lors de la souscription de cette garantie comme étant susceptibles
d'en entraîner l'application ;
- ou relevant de la garantie du précédent contrat garantissant la responsabilité de l'Assuré, sauf
en cas d'épuisement des garanties de l'assureur précédent, le présent contrat intervenant alors en
excédent des montants de garantie du précédent contrat, sans dérogations à l'exclusion ci-dessus,

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