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80. Il importe, en tout état, de relever que le propriétaire initial de l'ouvrage permet à l'acquéreur
d'exercer son action contre l'assureur dommages-ouvrage et, plus généralement, d'exercer ses
recours en cas de dommage de nature décennale10. Sinon, le mécanisme de la double détente ne
jouerait plus.

2. Rationae materiae
81. Aussi curieux que cela paraisse, il n'y a pas, là encore, de symétrie parfaite entre les dommages couverts par la responsabilité décennale des constructeurs et ceux couverts par l'assurance
dommages-ouvrage.
Autrement dit, tous les ouvrages et éléments d'équipement dont les constructeurs sont potentiellement responsables ne sont pas soumis à l'assurance dommages-ouvrage. Autrement dit encore, l'assureur dommages-ouvrage peut refuser sa garantie pour un dommage à l'ouvrage dont le
constructeur sera tout de même responsable sur le fondement de l'article 1792 du Code civil. C'est
une curiosité. Le lecteur y sera donc attentif.
82. À titre liminaire, il sera rappelé que l'assureur dommages-ouvrage n'a vocation à assurer l'ouvrage tel qu'il a été décrit à l'occasion de la souscription de la police dommages-ouvrage. Et cette
description est assez précise. Autrement dit, si le coût de la construction varie, si les intervenants
changent, si le programme de construction est modifié et/ou que la conception évolue, le maître
d'ouvrage avisé en informera son assureur, lequel sollicitera parfois un avenant de réévaluation
de la prime. Pour plus de détails, le lecteur sera renvoyé à l'objet des garantis, traité en première
partie de ce Livre.

Exemple de description de l'ouvrage dans une police
TRAVAUX NEUFS
Consiste en :
Construction d'une plate-forme logistique de stockage comprenant un entrepôt à simple rez-de-chaussée de 36 835 m2, une station de lavage poids lourds de type R+1 + partie technique sans sous-sol de
1 500 m2, des bureaux et locaux sociaux de type R+1 sans sous sol de 700 m2 et un poste de gardien
avec logement de type rez-de-chaussée de 100 m2 au sol. Le projet comporte des aires de stationnement
pour véhicules légers et des aires de stationnement et aires de manœuvre pour poids lourds aménagées
en périphérie du site. Un bassin de rétention des eaux de pluie de 4 600 m2 est aménagé à l'Est du site. La
station service de distribution de carburant est exclue des garanties en sa qualité d'ouvrage non soumis.
Déclaration d'ouverture
de chantier

Commencement des travaux

Fin prévisionnelle des travaux

03/08/2017

01/10/2017

01/03/2019

Prologation de garantie automatique au-delà de la date de fin de travaux prévisionnelle : 1 mois.

10 Civ. 3e, 21 mai 2014, n° 13-18.152.

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L'ASSURANCE CONSTRUCTION



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