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85. Il est possible de schématiser la teneur de cet article comme suit :
Assurance dommages-ouvrage

Les ouvrages soumis

Les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux, les
ouvrages d'infrastructures routières, portuaires,
aéroportuaires, héliportuaires, ferroviaires, les
ouvrages de traitement de résidus urbains, de
déchets industriel et d'effluents, ainsi que les
éléments d'équipement de l'un ou l'autre de ces
ouvrages

Les ouvrages non-soumis

Les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs de
stationnement, les réseaux divers, les canalisations, les lignes ou câbles et leurs supports, les
ouvrages de transport, de production, de stockage
et de distribution d'énergie, les ouvrages de
stockage et de traitement de solides en vrac, de
fluides et liquides, les ouvrages de télécommunications, les ouvrages sportifs non couverts, ainsi
que leurs éléments d'équipement

SAUF
s'ils sont l'accessoire d'un ouvrage déjà soumis

86. Il y a donc une logique d'assurance « tout sauf » entre les ouvrages soumis et les ouvrages
non-soumis qui n'est pas toujours facile à appliquer par la jurisprudence.
Le tableau de synthèse des jurisprudences récentes rendues sur le sujet permet de le constater :
Ouvrages soumis
à l'obligation d'assurance

Ouvrage non soumis
à l'obligation d'assurances

La pose d'un ballon d'eau chaude et d'une pompe
Un enduit de façade est un ouvrage s'il assure une
à chaleur.
fonction d'étanchéité.
CA Versailles, 4e ch., 22 juin 2015,
e
Cass. 3 civ., 13 février 2020, n° 19-10.249
nº 13/03542,
Installation d'une conduite métallique fermée
L'habillage d'une cheminée à foyer fermé n'est
de six kilomètres pour alimenter en eau
pas un ouvrage soumis à l'obligation d'assurance.
une centrale électrique.
Cass. 3e civ., 28 mars 2012, nº 11-12.537,
e
Civ. 3 , 19 janv. 2017, n° 15-25.283
Édification d'un ouvrage destiné à recevoir un
foyer fermé consistant dans la création du sup- Un abri de piscine équipé de roulettes et ancré au
port de cet insert, du conduit maçonné et de la sol par des haubans et des sandows.
sortie en toiture.
Civ. 3e, 30 mars 2011, n° 10-10.766
CA Paris, pôle 4, 9e ch., 1er déc. 2011

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L'ASSURANCE CONSTRUCTION



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