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LA CONDUITE DE LA MISSION
4-4 - CONSTAT DÉTAILLÉ DE LA VISITE TECHNIQUE ET DES RELEVÉS EFFECTUÉS
Accompagnés des parties présentes et de leurs conseils, nous visitons les lieux litigieux.
À ce stade, après les explications préliminaires, la chronologie et l'établissement d'une liste, les
investigations, si elles sont possibles, peuvent ensuite commencer.
Pour ce faire, l'expert judiciaire doit quitter la salle de réunion et doit se rendre sur les lieux où le
litige est visible. Rappelons tout d'abord qu'à ce stade, les parties sont moins maîtrisées ; l'expert
judiciaire doit donc continuer à assurer avec vigilance le bon comportement des parties entre elles,
là encore avec l'aide des différents avocats.
Il arrive bien souvent que les investigations ne soient pas possibles lors de la première réunion.
Celle-ci permet alors d'organiser la ou les suivantes, notamment en mettant en place les moyens
nécessaires pour que ces investigations puissent avoir lieu. Il peut s'agir de la mise en place de
moyens d'accès, de systèmes de mesure ou de tests, de sécurisation d'un espace, de coupure de
circulation ou d'énergie, de transport de pièces mécaniques dans un emplacement où elles peuvent
être analysées, de démontage préalable, etc. Cette première réunion a donc pour objet la mise en
place de ces moyens, que la visite technique permettra.
Toutefois, durant cette réunion technique, des points peuvent être abordés et traités par l'expert
judiciaire si leur analyse est possible, et ses investigations sont détaillées dans le compte rendu.
De la même façon, les investigations qui n'ont pas été possibles seront également détaillées et les
moyens nécessaires à mettre en œuvre seront décrits dans le compte rendu de l'expert judiciaire.
À l'issue de ses investigations et de l'organisation de la mission, l'expert judiciaire doit ramener
les parties autour de la table pour une réunion de fin d'expertise. À cette occasion, les parties retrouvent leur place préalable et cet échange final permet de mettre en œuvre les suites de l'expertise, ainsi que de dégonfler la baudruche émotionnelle qui n'a pas manqué de se charger durant la
visite des lieux - c'est en effet souvent le cas en matière de litige de construction ou d'immobilier,
où les relations entre les parties sont souvent très tendues. La réunion de fin de mission d'expertise est utile à cet effet.
5 - AVIS DE L'EXPERT SUR LA DANGEROSITÉ
La situation le jour de l'expertise n'appelle pas de remarque en matière de sécurité.
Ou
Nous constatons la présence d'une situation qui peut rendre dangereux l'usage de cette maison
par ses occupants.
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