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L'expert judiciaire se prononce sur un état de dangerosité éventuelle s'il en existe un, ou encore
s'exprime en indiquant qu'il ne voit pas de difficulté particulière. Si cet état de dangerosité semble
prégnant, il peut demander sur-le-champ que des mesures soient prises. Une fois rentré à son
bureau, il peut même émettre un compte rendu immédiat basé sur les questions de sécurité, qu'il
peut envoyer par LRAR dès le jour de l'expertise, ou le lendemain, afin de signaler un état de dangerosité importante.
6 - AVIS DE L'EXPERT SUR LES MISES EN CAUSE
La mise en cause de YYY a été envisagée lors de la réunion technique.
L'expert indique que la mise en cause de YYY paraît utile à la conduite de la mission d'expertise.
Me XXX indique qu'il envisage de procéder à la mise en cause de YYY.
Elle devra intervenir avant la prochaine réunion technique, afin que la nouvelle partie en cause
puisse y participer si elle le souhaite.
Ou
Aucune mise en cause n'a été envisagée au cours de la réunion technique.
Durant les échanges, il est possible que des parties aient envisagé des mises en cause complémentaires. À ce stade, rappelons que l'expert judiciaire n'a pas à susciter ou à encourager telle ou
telle mise en cause, mais qu'il n'a pas non plus le devoir de s'y opposer. De façon extrêmement
indépendante, l'expert judiciaire rappelle que telle ou telle mise en cause a été envisagée par telle
ou telle partie, et que celle-ci peut être utile à la conduite de la mission ou qu'elle ne paraît pas
utile, puis précise qu'il s'exprimera dans le compte rendu de cette réunion sur ce point - c'est
l'objet du texte qui précède.
7 - RECOURS À UN SAPITEUR
Il n'y a aucune nécessité de recourir aux services d'un sapiteur.

Rappel de l'article 278 du CPC :
L'expert peut prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans
une spécialité distincte de la sienne.
Si un sapiteur lui semble nécessaire, l'expert judiciaire s'en exprime. Le choix du sapiteur fait
l'objet d'un paragraphe spécifique dans le présent ouvrage, mais rappelons que l'expert judiciaire
ne doit jamais se laisser imposer un sapiteur par l'une ou l'autre des parties, et qu'il choisit généralement un sapiteur lui-même expert dans sa spécialité.
Dans le compte rendu, il détaille les conditions d'intervention de son sapiteur, son coût, et précise
qu'il demandera à la juridiction une consignation et un délai complémentaires si cela est nécessaire.

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EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE



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