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LA CONDUITE DE LA MISSION
8 - PIÈCES DEMANDÉES PAR L'EXPERT
À Me X, pour M. XXX : ...
À Me Y, pour M. YYY : ...
À Me Z, pour M. ZZZ : ...
Et toutes pièces que les conseils des parties jugeront utile de produire.
La date limite de réception de ces pièces est fixée au xxx 2020 à 18 h.

Rappel de l'article 275 du CPC : Les parties doivent remettre sans délai à l'expert tous les documents que celui-ci estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
En cas de carence des parties, l'expert en informe le juge, qui peut ordonner la production des
documents, s'il y a lieu sous astreinte, ou bien, le cas échéant, l'autoriser à passer outre ou à
déposer son rapport en l'état. La juridiction de jugement peut tirer toute conséquence de droit
du défaut de communication des documents à l'expert.
À l'issue des échanges, un certain nombre de pièces ont été demandées en cours d'expertise à
différentes parties. L'expert judiciaire fait un rappel rapide des pièces qu'il a demandées et de la
partie à laquelle il s'est adressé.
Après cette énumération, l'expert rappelle qu'il fixe la date de remise de ces pièces de façon précise, en précisant un jour et une heure butoirs, généralement un vendredi soir et avec un délai qui
ne doit pas être inférieur à 4 semaines.
Si une pièce paraît plus urgente, il peut le préciser et demander à la partie qui la détient de la communiquer sans délai au contradictoire de tous, par courriel ou par Opalexe.
9 - PROCHAINES RÉUNIONS - CALENDRIER DES OPÉRATIONS
Une deuxième réunion technique sera organisée sur les lieux du litige le xxx 2019 à 14 h 30.
Ou
Une deuxième réunion technique sera organisée sur les lieux du litige après prise de convenances auprès des conseils.
Ou
Les relevés techniques et constatations sont terminés ; sauf nouvel appel en cause, il n'y aura
plus de nouvelle réunion technique sur le site.
L'expert établira la note de synthèse après la réception des pièces et avant le [Date]. Un délai
de 4 semaines minimum sera proposé aux conseils pour l'établissement des observations récapitulatives, auxquelles l'expert répondra dans son rapport.
Le rapport sera remis à la juridiction avant le [Date].
L'expert judiciaire précise ensuite quel sera le calendrier de ses opérations. Il peut éventuellement,
en cours de réunion, fixer la date et l'heure d'une prochaine réunion d'expertise ; les conseils et
conseils techniques ont parfois leur agenda sur eux et acceptent quelquefois le principe du choix
d'une date.
Plus généralement, la deuxième réunion, ou la suivante, est organisée après prise de convenances
auprès des parties, comme la première ; son organisation attend bien souvent la production des
pièces, comme nous l'avons vu précédemment, mais éventuellement aussi des ordonnances de
mise en cause nouvelles ou des ordonnances de mission, ou encore des ordonnances de consignation complémentaire et l'avis de consignation qui doit suivre. Il est donc probable que la réunion qui
suit nécessite plusieurs semaines de neutralisation avant de pouvoir l'organiser.

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