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LA CONDUITE DE LA MISSION

B. LE CONTRÔLE DU CONTRADICTOIRE
Dans le cas où les pièces ont été communiquées, quelquefois de façon disparate, ou quelquefois
sans bordereau de communication de pièces, ainsi que lorsqu'un grand nombre de pièces ont été
échangées, il est intéressant pour l'expert judiciaire de faire un contrôle de la réception des pièces
au contradictoire des parties.
Pour ce faire, il adresse la note aux parties qui suit, accompagnée de la liste des pièces en sa
possession à la date d'émission de la note. Si aucune partie n'émet d'avis sur le sujet, l'expert
judiciaire a l'assurance que toutes les parties ont reçu toutes les pièces et que le contradictoire est
bien respecté.
N/Réf. : 2000-22					Objet : C
 ontrôle de transmission de
pièces
Aubagne, le [Date]					Envoi par : C
 ourriel aux conseils et
conseils techniques
Chers Maîtres,
J'ai reçu tout au long de l'expertise un certain nombre de pièces, constats, plans et photos en
relation avec le litige.
Je demande à chacun de vérifier qu'il a bien été rendu destinataire de l'ensemble des pièces
détaillées dans la liste que je vous adresse ce jour, à la date de l'établissement de la présente.
Le respect des règles du contradictoire qui régissent ma mission d'expertise impose que je vérifie par ce moyen que toutes les parties aient été en possession de l'ensemble de ces pièces.
Sans réponse de votre part sous 15 jours à compter de l'envoi de la présente, je considérerai
que vous êtes bien à jour de cette diffusion.
Vous souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, cher Maître, à l'expression de mes
sentiments distingués.
[Signature de l'expert]

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