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I. LES CORRECTIONS D'ERREURS DE PLUME OU DE CALCUL
En cours de rédaction des notes aux parties, des comptes rendus de réunions, voire des notes de
synthèse ou des convocations, l'expert judiciaire peut commettre une erreur de plume ou de calcul.
Si la remarque lui en est faite, et si cette remarque est bien sûr justifiée, l'expert judiciaire peut,
dans une note aux parties qui suit, effectuer la correction de l'erreur commise, si cette erreur a une
importance en cours de mission.
Si cette erreur n'est pas préjudiciable à l'une ou l'autre des parties en cours de mission, l'expert
N/Réf. : peut
2000-29					Objet
:C
ces
orrection
d'une
erreur
de
judiciaire
simplement faire part du fait qu'il a bien pris note de
corrections
et que
celles-ci
plume
seront faites dans le document qui suit.
Aubagne, le [Date]					Envoi par : C
 ourriel aux conseils et
conseils techniques /
Opalexe
Chers Maîtres, chère Madame, cher Monsieur,
Dans une ordonnance datée du xxx février 2020, la juridiction avait ordonné le versement d'une
consignation complémentaire à la partie YYY, et ce avant le [Date]. Ce délai étant maintenant
dépassé, et l'avis de consignation ne m'ayant pas été adressé, je demande à Me XXX pour YYY si
cette consignation a été versée, et ce qu'elle envisage de faire sur ce sujet.
Je demande que cette réponse me soit communiquée dans les huit jours qui suivent la réception
de la présente.
Sans réponse à cette demande et sans réception de l'avis de consignation complémentaire, j'en
informerai la juridiction et demanderai l'autorisation de remettre mon rapport en l'état.
Vous souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, chers Maîtres, chère Madame, cher
Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
[Signature de l'expert]

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EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE



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